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Conseil · Extraordinaire

24 janvier 2026

Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs

5 présents · 0 absents
Personnel et officiers présents

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: que le conseil adopte le projet d’ordre du jour.
    • · Motion 2 added: que le conseil adopte les postes de revenus et les postes de dépenses tel que présentés lors de la confection du budget.
    • · Motion 3 added: que le conseil adopte le budget 2026
    • · Motion 4 added: que le conseil adopte, le plan triennal d’immobilisation pour les années 2026, 2027 et 2028 qui suit et les prévisions de financement prévues pour la réalisation de ces travaux
    • · Motion 5 added: que le conseil adopte les taux de taxes suivants pour la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la salle communautaire, la taxe de services pour les dépenses d’hygiène du milieu et les modalités de paiement des taxes par les contrib…
    • · Motion 6 added: que le conseil adopte les modalités de paiements des taxes 2026 tel que mentionnés précédemment.
    • · Motion 7 added: la levée de l’assemblée
    • · Attendance added: Louise Newbury (present)
    • · Attendance added: Colin Surprenant (present)
    • · Attendance added: André-Pierre Contandriopoulos (present)
    • · Attendance added: Joannie Harrison (present)
    • · Attendance added: Sophie Mauzerolle (present)
    • · Attendance added: Gérald Dionne (present)