10 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil adopte le projet d’ordre du jour modifié.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs adopte la « Politique de fonctionnement des comités consultatifs » de la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs ; QU’ELLE transmettre copie de cette politique aux comités consultati…
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs octroi le mandat de graphisme de la PFM-MADA 2025-2027 à Annick Pelletier, pour un montant d’au plus 875 $.
   • · Motion 5 added: que les membres du conseil prennent acte de la fin de la période d’essai de M. Gérald Dionne et confirme son poste à titre de directeur général.
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs adopte le texte de la charte des paysages de l’ile Verte et planifie une consultation citoyenne sur le les enjeux et le plan d’actions contenu dans le document.
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs octroi le mandat de graphisme de la charte des paysages de l’Ile Verte à Annick Pelletier, pour un montant d’au plus 1 275 $.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité fixe le coût du loyer à 400 $ mensuellement (décembre 2025 à avril 2026) ; QUE ce coût inclus les frais d’électricité.
   • · Motion 9 added: QU’afin d’éviter la découverture en soins infirmiers sur une longue période, le conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs demande au CISSS du Bas-Saint-Laurent de concevoir et déployer un plan de contingence efficace adven…
   • · Motion 10 added: que le conseil adopte le procès-verbal du CCU de la réunion du 1er novembre 2025.
   • · Attendance added: Louise Newbury (present)
   • · Attendance added: Colin Surprenant (present)
   • · Attendance added: André-Pierre Contandriopoulos (present)
   • · Attendance added: Joannie Harrison (present)
   • · Attendance added: Sophie Mauzerolle (present)
   • · Attendance added: Gérald Dionne (present)