Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-377 Adopté modifiant le Règlement sur les permis et certificats 2013-274 Adopté le 4 mai 2026 2026-378 Adopté modifiant le Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme 2013-273 Adopté le 4 mai 2026 2026-375 Adopté Relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 2026-376 Adopté Édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 13 avril 2026 2026-373 Adopté Établissant les taux de taxes pour l’exercice financier 2026 Adopté le 2 février 2026 2026-374 Adopté Concernant l’interdiction d’épandage Adopté le 2 février 2026