26 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil adopte l’ordre du jour de la présente séance tel que soumis, sujet au retrait du point 5.1 et à l'ajout des points 19.1 à 19.6.
   • · Motion 2 added: que le conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, tenue à 19 h 30, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le conseil accorde à la Fondation de l'Institut Maritime du Québec inc. une subvention de 1 250 $, afin d'offrir, au nom de la Ville de Rimouski, une bourse pour soutenir une étudiante ou un étudiant à poursuivre ses études.
   • · Motion 4 added: que le conseil : 1° autorise la prise de procédures judiciaires à l'endroit des Acheteurs, afin d'obtenir la résolution de la vente et la rétrocession du lot 4 523 463 du cadastre du Québec; 2° autorise la transmission, d’abord, d'un préav…
   • · Motion 5 added: que le conseil : 1° accepte les termes de l’avenant à intervenir entre la Ville de Rimouski et Construction Albert inc., afin de modifier le bail relativement à l’utilisation d’une portion du lot 6 628 045 du cadastre du Québec dans le cad…
   • · Motion 6 added: que le conseil : 1° accepte les termes de la transaction et quittance mutuelle à intervenir entre Centre commercial Rimouski inc. (CCR), la Ville de Rimouski, Englobe corp., LVM inc., la compagnie d’assurance XL spécialité (en reprise d’in…
   • · Motion 7 added: que le conseil fixe, à compter du 1er mars 2026, les tarifs des titres de transport du taxibus, du Citébus et du transport adapté, de la façon suivante : [Tarifs listés]
   • · Motion 8 added: que le conseil autorise la vente des biens excédentaires visés par l'appel d'offres mentionné en préambule de la présente résolution, auprès des différents soumissionnaires, conformément à l'annexe préparée par la Division approvisionnemen…
   • · Motion 9 added: que le conseil renouvelle le contrat adjugé pour le chargement et transport de bois de construction, rénovation, démolition (CRD) et de branches à l'écocentre et fourniture de bois broyé, à GFL Environmental inc., pour une année additionne…
   • · Motion 10 added: que le conseil renouvelle le contrat adjugé pour le transport de lixiviat entre le LET et les étangs aérés de Rimouski-Est, à 9431-4499 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom d'Excavation Robert Fournier, pour la période du 25 mai…
   • · Motion 11 added: que le conseil : 1° accepte les termes de l'acte de servitude à intervenir entre la Ville de Rimouski et Tidan inc., afin d'établir une servitude de stationnement sur le lot 6 661 050 du cadastre du Québec; 2° autorise le maire et le greff…
   • · Motion 12 added: que le conseil ne s'oppose pas à la confirmation de la reconnaissance mentionnée en préambule de la présente résolution et s'en remet à la décision de la Commission.
   • · Motion 13 added: que le conseil ne s'oppose pas à la confirmation de la reconnaissance mentionnée en préambule de la présente résolution et s'en remet à la décision de la Commission.
   • · Motion 14 added: que le conseil : 1° accepte les termes de la convention d'aide financière à intervenir entre la Ville de Rimouski et le Service national des sauveteurs inc., afin d'offrir la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moni…
   • · Motion 15 added: que le conseil accorde au Club de judo Rikidokan inc. une subvention compensatoire de 5 226,86 $, laquelle représente une partie des coûts pour la location d'un local de judo, calculée selon la proportion de participation de jeunes résiden…
   • · Motion 16 added: que le conseil autorise la création d’un nouveau poste de conseillère ou de conseiller en gestion budgétaire au sein du Service des ressources financières.
   • · Motion 17 added: que le conseil adopte le plan d’action 2026 de la Ville de Rimouski.
   • · Motion 18 added: que le conseil : 1° autorise madame Marina Soubirou, directrice, à présenter une demande d'aide financière auprès d’Affaires Mondiales Canada, dans le cadre du programme CanExport investissement dans les communautés, afin de mettre en plac…
   • · Motion 19 added: que le conseil : 1° autorise madame Julia Brillant-Ruest, coordonnatrice du tourisme, à déposer une demande d’aide financière auprès de l’Association touristique régionale du Bas‑Saint‑Laurent (ATR BSL), dans le cadre du Programme d’optimi…
   • · Motion 20 added: que le conseil autorise les travaux d'agrandissement de galerie et d'installation d'une thermopompe au 363, rue Saint-Germain Est (demande d'urbanisme 2025-00312).
   • · Motion 21 added: que le conseil : 1° approuve : a) le plan relatif à des travaux de remplacement d'enseignes au 91-95, rue Saint-Germain Ouest (demande d’urbanisme 2025-00322); b) le plan relatif à des travaux d'ajout de solariums au 115, rue des Gouverneu…
   • · Motion 22 added: que le conseil : 1° autorise la vente du lot 6 453 562 du cadastre du Québec, à 9524-3663 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom de L'Aigue-Marine, pour le prix de 550 000 $, avant les taxes, le tout selon les conditions prévues à…
   • · Motion 23 added: que le conseil autorise l’usage conditionnel décrit en préambule de la présente résolution.
   • · Motion 24 added: que le conseil adopte un projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de modifier les normes minimales de lotissement prévues pour une habitation multifamiliale dans la zone H-1232.
   • · Motion 25 added: que le conseil adopte un premier projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de notamment permettre l'usage spécifique d'« Entrepreneur général et spécialisé » dans la zone C-1416.
   • · Motion 26 added: que le conseil adopte un second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de remplacer la classe d'usages « Habitation collective (H7) » par la classe d'usages « Institutionnel et administratif d'envergure (P2) » dans la z…
   • · Motion 27 added: que le conseil adopte un second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser la classe d'usages « Commerce automobile (C7) » dans la zone C-1511, de limiter le nombre d'ateliers et garages de réparation d'automobi…
   • · Motion 28 added: que le conseil adopte le Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de modifier le découpage des zones I-1409, I-1449 et I-1451 (R.V.R. 26-001).
   • · Motion 29 added: que le conseil adopte du Règlement autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 11 800 000 $ (R.V.R. 26-002).
   • · Motion 30 added: que le conseil confirme la suspension décrite en préambule de la présente résolution.
   • · Motion 31 added: que le conseil embauche monsieur Jimmy Lévesque à titre de conseiller en gestion budgétaire, selon le salaire, les modalités et les conditions de travail décrits à l'annexe préparée par le Service des ressources humaines, en date du 14 jan…
   • · Motion 32 added: que le conseil embauche madame Valérie Lévesque-Lemieux à titre de conseillère en gestion budgétaire, selon le salaire, les modalités et les conditions de travail décrits à l'annexe préparée par le Service des ressources humaines, en date …
   • · Motion 33 added: que le conseil modifie la résolution 2026-01-010, adoptée lors de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, en remplaçant l'annexe concernée par celle produite par le Service des ressources humaines, en date du 21 janvier 2026.
   • · Motion 34 added: que le conseil modifie la résolution 2025-09-639, adoptée lors de la séance ordinaire du 22 septembre 2025, en remplaçant les annexes concernées par celles produites par le Service des ressources humaines, en date du 22 janvier 2026.
   • · Attendance added: Guy Caron (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bernier (present)
   • · Attendance added: Julie Carré (present)
   • · Attendance added: Francis Chouinard (present)
   • · Attendance added: Dave Dumas (present)
   • · Attendance added: Patrick Dumont (present)
   • · Attendance added: Antoine Durette-Landry (present)
   • · Attendance added: Élise Gagnon (present)
   • · Attendance added: Alain Martineau (present)
   • · Attendance added: Cécilia Michaud (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Pelletier (present)
   • · Attendance added: Grégory Thorez (present)
   • · Attendance added: Marco Desbiens (present)
   • · Attendance added: Julien Rochefort-Girard (present)
   • · Attendance added: Sylvain St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Guillaume Godin (present)