11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été soumis en y apportant toutefois la modification suivante : • Le point 6.1 Octroi d'un contrat pour l'acquisition d'une surfaceuse au propane pour glace de patinoire est reporté à une séance u…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 avril 2026 et celui de la séance extraordinaire tenue le 20 avril 2026 soient adoptés tels qu’ils ont été déposés. QUE le maire et la greffière soient autorisés à…
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal appuie le projet de TELUS ayant pour but d’ériger une tour de télécommunication de type autoportante d'une hauteur de 80 mètres sur le lot 5 397 325 du cadastre du Québec, situé dans le secteur du rang Sainte-Croix.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond renouvelle l’entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la gestion du Programme de supplément au loyer Québec en confirmant sa participation financière ainsi que son acco…
   • · Motion 5 added: QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, le protocole d'entente relatif aux travaux municipaux de la phase 4 du projet de développement résidentiel Domaine Louis-Jobin ainsi que t…
   • · Motion 6 added: QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, une entente relative à un engagement des entreprises 9271-3130 Québec inc. et Entreposage MD inc. à céder une servitude réelle et perpétue…
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Saint-Raymond demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du march…
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Saint-Raymond s’engage à procéder à la mise à jour de sa politique familiale municipale et de la démarche « Municipalité amie des aînés » adoptées en 2011. QUE Mme la conseillère Kathy Morasse soit nommée à titre d’élue res…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte de verser une aide financière de 75 000 $ à la Fondation Plamondon pour l'année 2026. QUE le conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, une en…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte de verser une aide financière de 47 000 $ à la Maison des jeunes de Saint-Raymond afin de lui permettre d'offrir des services pour nos jeunes à la hauteur de leurs besoins en offrant des heures d'ouverture …
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte de verser une aide financière de 32 000 $ à l'Association des propriétaires du lac Sept-Îles (APLSI) pour la réalisation de divers travaux d'amélioration des infrastructures, d'études environnementales et d…
   • · Motion 12 added: QUE M. Andy Genois soit nommé au poste de cadre à titre d'ingénieur et chargé de projet et que cette nomination soit rétroactive au 30 mars 2026. QUE son salaire et ses conditions de travail soient ceux prévus aux conditions de travail des…
   • · Motion 13 added: QUE la Ville confirme sa participation financière annuelle au plan de transport adapté pour l’année 2026 au montant de 27 610 $.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint‑Raymond confirme sa participation et son appui au projet de logements abordables Le Familia porté par l'entreprise 3C Investissement inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québe…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal accepte la résiliation de la promesse d'achat pour le lot 6 275 386 du cadastre du Québec signée le 6 mars 2025 et que la résolution 25-08-283 soit abrogée à toute fin que de droit.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal accepte la promesse d’achat déposée par le représentant de l’entreprise 9499-2450 Québec inc. et autorise la vente du lot 6 275 386 du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 2 380 mètres carrés, et ce, au p…
   • · Motion 17 added: QUE le bordereau des dépenses pour la période se terminant le 30 avril 2026 soit approuvé tel qu’il a été présenté et que le trésorier, M. Nicolas Pépin, procède au paiement des dépenses y figurant pour un total de 2 201 000.68 $.
   • · Motion 18 added: QUE Mme Émilie Villeneuve soit engagée à titre de préposée à l'horticulture, poste régulier saisonnier permanent et que sa date d’entrée en fonction soit rétroactive au 4 mai 2026.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal ordonne à la greffière, conformément à l’article 512 de la Loi sur les cités et villes, de procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales, à l’enchère publique le vendredi 19 juin 2…
   • · Motion 20 added: QUE le Règlement 924-26 Règlement établissant un programme municipal d’aide financière complémentaire au Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) soit adopté.
   • · Motion 21 added: QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, les ententes nécessaires à l’entraide mutuelle de protection contre les incendies, incluant toute entente pour desservir les ter…
   • · Motion 22 added: QUE les demandes suivantes faites dans le cadre des règlements relatifs aux PIIA soient acceptées, le tout conformément à la recommandation faite lors de l’assemblée du comité consultatif d’urbanisme tenue le 28 avril 2026.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser que le bâtiment multifamilial projeté puisse être localisé à une distance de l’ordre de 2,20 mètres de la ligne gauche plutôt qu’à 5 mètres, comme prévu a…
   • · Motion 24 added: QUE le Règlement 922-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-14 (route des Pionniers) soit adopté.
   • · Motion 25 added: QUE le Règlement 927-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir les zones P-10 et UP-5 (secteur route 365) soit adopté.
   • · Motion 26 added: QUE le Règlement 928-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone C-20 (secteur côte Joyeuse) soit adopté.
   • · Motion 27 added: QUE le Règlement 929-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser l’usage résidentiel multifamilial jusqu’à 6 logements dans la zone HB-9 soit adopté.
   • · Motion 28 added: QUE le Règlement 933-26 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’autoriser une habitation permanente sur une rue privée dans la zone RU-30 soit adopté.
   • · Attendance added: Claude Duplain (present)
   • · Attendance added: Nicolas Pépin (present)
   • · Attendance added: Louis-Maxime Renaud (present)
   • · Attendance added: Philippe Gasse (present)
   • · Attendance added: Kathy Morasse (present)
   • · Attendance added: Yvan Barrette (present)
   • · Attendance added: Corinne Moisan (present)
   • · Attendance added: Mélanie Jobin (present)
   • · Attendance added: Chantal Plamondon (present)
   • · Attendance added: Vicky Morasse (present)
   • · Attendance added: Sabrina Trudel (present)
   • · Participation added: Yvan Barrette depart
   • · Participation added: Yvan Barrette arrive