Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
504-26 Adopté abrogeant le Règlement # 452-18 portant sur le traitement des élus·es municipaux Adopté le 4 mai 2026 503-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 2 mars 2026 502-25 Adopté imposant les taxes foncières et non foncières et l’adoption du budget pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026