1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté et que le point « Sujets ajoutés séance tenante » demeure ouvert tout au long de la séance.
   • · Motion 2 added: QUE soit approuvé, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil autorise le paiement des comptes inscrits sur la liste des comptes à payer de mai 2026 et déposés pour approbation, pour un montant total de 47 202,55 $.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Gilbert modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon suivante...
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable... QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires muni…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Gilbert confirme l'adoption du plan de transport adapté, de la tarification et des prévisions budgétaires 2026; QUE la Municipalité de Saint-Gilbert confirme sa participation financière annuelle pour 2026 au tr…
   • · Motion 7 added: QUE soit octroyé à ARPO Groupe-conseil... le mandat de réaliser la mise à jour du plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’eau usée et des chaussées au montant de 10 500 $ plus les taxes applicables...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Gilbert adopte le règlement numéro U-160-2026 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments, conformément à l’article 76 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
   • · Motion 9 added: QUE ce conseil adopte le second projet de règlement numéro U-161-2026 modifiant le règlement de zonage U-08-2014 afin de permettre les habitations bifamiliales dans la zone Ra/a-1...
   • · Motion 10 added: QUE soit approuvé le certificat d’implantation de la résidence projetée... QUE soit approuvé le plan en 13 feuilles de construction de la résidence...
   • · Motion 11 added: QUE la présente séance ordinaire du mois de juin 2026 soit levée.
   • · Attendance added: Pierre Rivard (present)
   • · Attendance added: Caroline Gignac (present)
   • · Attendance added: François Savard (present)
   • · Attendance added: Jacques Perron (present)
   • · Attendance added: François Chabot (present)
   • · Attendance added: Gino Perron (present)
   • · Attendance added: David Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Mylène Robitaille (present)