4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la présente séance de mai 2026 est déclarée ouverte
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour soit adopté avec ajout du point suivant : 12.1 Cession de l’ancien tracé de la rue Principale et que le point « Sujets ajoutés séance tenante » demeure ouvert tout au long de la séance.
   • · Motion 3 added: QUE soit approuvé, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil autorise le paiement des comptes inscrits sur la liste des comptes à payer d’avril 2026 et déposés pour approbation, pour un montant total de 29 075,04 $.
   • · Motion 5 added: QUE le présent règlement soit adopté et qu’il soit ordonné et statué comme suit : Règlement 158-2026, Règlement concernant le traitement des élus de la Municipalité de Saint-Gilbert et abrogeant le règlement numéro 151-2025 relatif au même…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 159-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
   • · Motion 7 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro U-160-2026 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments tel que déposé
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement numéro U-161-2026 modifiant le règlement de zonage U-08-2014 tel que présenté et déposé
   • · Motion 9 added: QUE soit octroyé à Avizo Experts-Conseils le mandat de caractérisation de milieu naturel tel que défini dans l’offre de services pour un montant n’excédant pas 5 740 $ avant les taxes applicables
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil accepte de céder sans frais la parcelle de lot représentant l’ancien tracé de la rue Principale rétrocédé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable à la Municipalité enclavé entre les terres de Ferme LSM Gign…
   • · Motion 11 added: QUE la présente séance ordinaire du mois de mai 2026 soit levée.
   • · Attendance added: Gino Perron (present)
   • · Attendance added: Pierre Rivard (present)
   • · Attendance added: Caroline Gignac (present)
   • · Attendance added: François Savard (present)
   • · Attendance added: Jacques Perron (present)
   • · Attendance added: François Chabot (present)
   • · Attendance added: David Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Mylène Robitaille (present)
   • · Participation added: Caroline Gignac depart