9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté en laissant l’item « Divers » ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil accepte le bordereau des comptes présenté à la séance du 9 mars au montant de 407 553.14$ et autorise le paiement des factures.
   • · Motion 4 added: QUE le bordereau de correspondance soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 251-2026 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments tel que déposé; QUE le conseil délègue au greffier-trésorier, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l…
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement numéro 250-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux soit adopté.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal nomme le conseiller, Monsieur Sylvain Laquerre, à titre de représentant municipal auprès de la Corporation d'aménagement et de protection de la rivière Sainte-Anne (CAPSA) ; QUE la municipalité autorise le rembours…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal procède à l’adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie Excavation D.Jobin Inc de Saint-Basile-de-Portneuf, pour la somme de 258 688$ (taxes incluses) afin de réaliser les travau…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir approuve les frais de 60% de la quote-part de l’année 2026 et accepte de contribuer à la hauteur de 10% du déficit de cet organisme de la manière suivante : 10% du déficit Déficit d’exploitation HLM 4 6…
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil mandate l’évaluateur pour la création et l’établissement des sous-catégories d’immeubles suivantes pour le prochain rôle triennal 2027-2028-2029 : - Immeubles Non-Résidentiels (commerce/institutionnel) - Immeubles industriel…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Saint-Casimir adopte le rapport annuel d’activité en sécurité incendie réalisé sur son territoire municipal pour l’an 8 (2025), et qu’une copie de celui-ci soit acheminée à la MRC de Portneuf, accompagnée d’une …
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accepte la cession des droits du promoteur-acheteur détenus par Construction 2T en faveur d’un tiers, sous réserve du respect intégral des conditions prévues à la promesse d’achat initiale sauf en ce qui a trait à …
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Saint-Casimir est d’avis que la CPTAQ devrait faire droit à l’autorisation recherchée par le demandeur étant donné que celle-ci ne causera pas de préjudice à l’exploitation de la partie vouée à l’agriculture ni au mi…
   • · Motion 14 added: N’ayant plus rien à discuter, la levée de l’assemblée est proposée par Monsieur le conseiller Sylvain Laquerre à 20h04.
   • · Attendance added: Aaron Bass (present)
   • · Attendance added: Sylvain Laquerre (present)
   • · Attendance added: Guy Vallée (present)
   • · Attendance added: Lise Baillargeon (present)
   • · Attendance added: Michel Trottier (present)
   • · Attendance added: André Filteau (present)
   • · Attendance added: Clément Godin (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gauthier (present)
   • · Attendance added: Michel Galareneau (present)