9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la présente séance est légalement constituée. QUE l’item " Varia " reste ouvert à tout nouveau sujet. QUE les points 7.1 et 9.3 sont ajoutés.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière tenue le 12 janvier 2026 de la Ville de Saint-Basile est adopté tel que rédigé aux pages portant les numéros #4951 à #4958 comportant les résolutions #001-01-2026 au #014-01-2026 inclusivement. Q…
   • · Motion 3 added: QUE la liste des chèques émis au rôle de paie, en paiement des salaires des employés, maire et conseillers de la Ville, portant les numéros 528307 à 528378 inclusivement, totalisant un montant de 47 317,51 $ soit adoptée. QUE la liste des …
   • · Motion 4 added: QUE de règlement numéro 04-2026 soit et est adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile aux fins de payer des dépenses effectuées en vertu du règlement d'emprunt numéro 04-2021 autorisé pour un montant total de 1 430 000 $, décrète un emprunt temporaire pouvant aller jusqu’à concurre…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile aux fins de payer des dépenses effectuées en vertu du règlement d'emprunt numéro 08-2023 autorisé pour un montant total de 710 947 $, décrète un emprunt temporaire pouvant aller jusqu’à concurrenc…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile accepte le budget déposé le 1er décembre 2025 pour l’exercice financier 2026 de l’Office Municipal d’Habitation du Grand Portneuf – Saint-Basile, selon les données suivantes : 20 379 $ pour le 305…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise l’achat de deux cartes au coût de 45 $ chacune pour la participation au souper-soirée bénéfice. QUE cette somme soit prise au poste « 02 19000 970 ».
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile autorise madame Hélène Mc Hugh, directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à déposer, au nom de la Ville de Saint-Basile, une demande de soutien financier au Fonds étudiant …
   • · Motion 10 added: QUE le règlement 01-2026 soit et est adopté.
   • · Motion 11 added: QUE le second projet de règlement soit et est adopté.
   • · Motion 12 added: QUE le second projet de règlement soit et est adopté.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile accepte pour le lot 4 897 680 (65, rue des Étoiles) la demande de dérogation mineure suivante soit : - D’autoriser l’ajout d’un portique en cour avant à une distance de 8.22 mètres de l’emprise de…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile accepte pour le lot 6 715 350 (rue d’Auteuil) la demande de dérogation mineure suivante soit : - D’autoriser la construction d’un jumelé à une distance de 3.4 mètres de la ligne latérale au lieu d…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement à Construction Côté et Fils de l'ordre de 176 284.26 $, taxes en sus. QUE le directeur des services techniques soit autorisé à signer ledit décompte numéro 5 et tout…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile accepte la proposition de LEDCO pour les travaux du projet mentionné ci-dessus au coût de 27 580,50 $, taxes en sus. QUE le directeur des services techniques soit autorisé à signer tout …
   • · Motion 17 added: QUE la Ville de Saint-Basile modifie la clause spéciale relative aux normes de construction des lots 6 518 691 et 6 518 752 (terrain #48), en réduisant la superficie au sol minimale à 140 m², au lieu du minimum de 170 m² initialement stipu…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil de la ville de Saint-Basile présente une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile accepte la soumission la plus avantageuse pour l’acquisition d’un outil hydraulique multifonctions soit celle déposée par l’Arsenal au coût de 13 800.00 $, taxes en sus. QUE le coût soit…
   • · Motion 20 added: QUE cette assemblée de la Ville de Saint-Basile soit et est levée à 19h44.
   • · Attendance added: Alexandre Dostie (present)
   • · Attendance added: Martial Leclerc (present)
   • · Attendance added: Lise Julien (present)
   • · Attendance added: Bertrand Thibaudeau (present)
   • · Attendance added: Mathias Piché (present)
   • · Attendance added: Karina Bélanger (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: Manon Jobin (present)