2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2026 soit adopté tel que rédigé; QUE le maire, M. Dany Bisson, et la greffière, Mme Éliane Richard, soient autorisés à signer le procès-verbal ci-haut mentionné.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge présente une motion de félicitations aux membres du personnel de la Ville de Pont-Rouge et aux bénévoles ayant collaboré au succès de l'édition 2026 de Dansereau en lumière; QUE le conseil…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l’embauche de Samuel Plourde à titre de capitaine aux opérations incendie selon les conditions de travail des cadres intermédiaires du service de la sécurité publique et à l’échel…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la directrice du service juridique et greffière, Éliane Richard, à signer tout document en lien avec les conventions pour l'installation de compteurs d'eau.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le rapport annuel d’activité en sécurité incendie réalisé sur son territoire municipal pour l’an 8 (2025), et qu’une copie de celui-ci soit acheminée à la MRC de Portneuf, accompagn…
   • · Motion 7 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure sur le lot connu et désigné sous le numéro 4 011 598, du cadastre du Québec, circonscr…
   • · Motion 8 added: QUE le préambule fasse partie intégrante du présent projet de résolution; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte, sous conditions, le second projet de résolution, conformément au Règlement numéro 608-2025 relatif aux pro…
   • · Motion 9 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise les travaux d'agrandissement résidentiel à proximité d'un talus à forte pente sur le lot 3 827 114 du cadast…
   • · Motion 10 added: QUE les membres du conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge confirment qu'ils souhaitent toujours que la MRC de Portneuf modifie son schéma d’aménagement et de développement de sorte à retirer la domination commerciale de la zone C-8 et…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge confirme que la Ville possède la capacité d'accueillir de nouveaux branchements au niveau de l'eau potable et des eaux usées dès 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge attribue le contrat relatif à des services professionnels en ingénierie pour la réfection de la rue de la Colline, le chemin du Roy et la réparation de petites surfaces dans le cadre du pr…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge attribue le contrat relatif à la réalisation d’études géotechniques et environnementales pour la réfection de diverses rues dans le cadre du projet de K-2026-01 - Services professionnels p…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge attribue le contrat relatif à des services professionnels dans le cadre de la mise en place d'un processus de suivi agroenvironnemental et de mise en place de recommandations agronomiques …
   • · Motion 15 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la réception des travaux sans réserve de la réfection du rang du Brûlé et de la route Grand-Capsa dans le ca…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financiè…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financiè…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la vente à l'enchère des biens usagés et désuets appartenant à la Ville apparaissant à la liste jointe en annexe pour valoir comme si ici au long reproduite et qui ne peuvent plus…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge attribue le contrat relatif à la confection et l’installation de deux passerelles piétonnes pour la phase 2 de la Promenade de la rivière aux Pommes à Soudure Mobile Québec, au montant de …
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge attribue le contrat relatif au remplacement des systèmes de contrôle de Place Saint-Louis à Carmichael Inc. au montant de 52 310,18 $, taxes incluses, le tout conformément à la proposition…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le maire, Dany Bisson, à signer l'entente de collaboration avec le Club de patinage artistique de Pont-Rouge; QUE cette entente est d'une durée de deux ans pour les saisons 2025-2…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le dépôt du projet intitulé « Aménagement d’un parcours d’hébertisme aux abords de la rivière aux Pommes » dans le cadre du Fonds de soutien aux projets structurants de la MRC de …
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le trésorier à informer le ministère des Finances que la somme de 279 900 $ ne sera pas refinancée; QUE le conseil municipal autorise le remboursement de l'émission # 47 d’un mont…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine le document « Effets présentés au conseil » daté du 19 février 2026; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine les chèques, les prélèvements automatiques et les …
   • · Motion 25 added: QUE la présente séance soit levée à 20:12.
   • · Attendance added: Michel Godin (present)
   • · Attendance added: Éliane Richard (present)
   • · Attendance added: Dany Bisson (present)
   • · Attendance added: Lina Moisan (present)
   • · Attendance added: Nathalie Richard (present)
   • · Attendance added: Mathieu Bisson (present)
   • · Attendance added: François Gaumond (present)
   • · Attendance added: Éric Robitaille (present)
   • · Attendance added: Jérôme Trudel (present)