Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
117.8 En cours sur la taxation et la tarification 2026 Première lecture le 4 mai 2026 131 Adopté entretien et l’occupation des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 97.4 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Neuville Adopté le 13 avril 2026 114.3 Adopté modifiant le règlement numéro 114 sur la gestion contractuelle de la Ville de Neuville Adopté le 2 février 2026 117.7 Adopté taxation et tarification 2026 Adopté le 12 janvier 2026 130 Adopté droits de mutations immobilières Adopté le 12 janvier 2026