20 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance de ce conseil, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mars 2026.
   • · Motion 4 added: QUE ledit rapport financier au 31 mars 2026 soit adopté tel que lu.
   • · Motion 5 added: Approbation des bordereaux de dépenses et salaires / mars 2026
   • · Motion 6 added: QUE le bordereau des dépenses pour le mois de mars 2026 soit approuvé tel qu’il a été présenté et que la trésorière, Isabelle Lapointe, procède au paiement des dépenses y figurant pour un total de 198 232.36 $.
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement numéro 436-26.
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil adopte le projet de règlement numéro 437-26 et qu’il soit ordonné ce qui suit...
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de Lac-Sergent demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement …
   • · Motion 10 added: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 4 000 $ pour l’exercice financier 2026; ET QUE les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même le budget d’exploitation.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 435-26 relatif au traitement des élus municipaux; ET QUE les modalités de paiement de la rémunération et de l’allocation de dépenses soient payées en douze (12) versements égaux...
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil de la Ville de Lac-Sergent autorise monsieur Yves Bédard, maire et monsieur Vincent Rolland, directeur général, à signer pour et au nom de la Ville de Lac-Sergent, tout acte ou document utile ou nécessaire...
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil de la Ville de Lac-Sergent autorise monsieur Yves Bédard, maire et monsieur Vincent Rolland, directeur général, à signer pour et au nom de la Ville de Lac-Sergent, l’entente intermunicipale pour le partage d’utilisation et d…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la Ville de Lac-Sergent autorise qu’un montant de 2 415 dollars plus les taxes applicables s’applique en surprime annuelle sur la police d’assurance de la municipalité...
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la Ville de Lac-Sergent accepte à ce jour les coûts de services supplémentaires d’un montant de 2 712.51 dollars plus les taxes applicables...
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Ville de Lac-Sergent octroie le contrat Rénovation et agrandissement du Club nautique – phase 1, à l’entreprise JNS Construction pour la somme de 63 667.50 dollars...
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Ville de Lac-Sergent octroie le contrat d’agrandissement de la clôture du terrain de tennis/pickleball à l’entreprise Clôtures GP, au montant de 2995 dollars...
   • · Motion 18 added: QUE le conseil de la Ville de Lac-Sergent accorde une contribution financière d’un montant de 250 dollars au Relais pour la vie de Portneuf pour deux tours de piste de la municipalité...
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil municipal suive les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme et entérine neuf (9) demandes de permis...
   • · Motion 20 added: QUE la séance soit levée à 20h55.
   • · Attendance added: Yves Bédard (present)
   • · Attendance added: Patrick Fillion (present)
   • · Attendance added: Jean Leclerc (present)
   • · Attendance added: Diane Pinet (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Vigneault (present)
   • · Attendance added: Vincent Rolland (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lapointe (present)