22 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 5, 2026
   • · Motion 1 added: d’ouvrir la séance du 23 juin 2026.
   • · Motion 2 added: d’accepter l’ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 3 added: d’effectuer le virement budgétaire suivant
   • · Motion 4 added: QUE le conseil autorise le maire, monsieur Jean Claude Léveillée, ainsi que le directeur général, monsieur Sylvain Germain, ou leurs substituts, à signer, pour et au nom de la Ville, la nouvelle entente intermunicipale d’entraide pour la p…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal adopte la politique de gestion de la dette à long terme.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal approuve les démarches de la MRC de Portneuf en vue de réaliser l’évaluation de l’immeuble situé au 129, rue Piché (Matricule 1172-72-8069), notamment l’octroi d’un mandat de services professionnels à Jean-François…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal demande au Directeur des poursuites criminelles et pénales de désigner Me Raphaël Tremblay comme procureur suppléant pour représenter le Directeur des poursuites criminelles et pénales, si besoin est, en lieu et pl…
   • · Motion 8 added: Que le conseil approuve la modification ou directive de changement du contrat suivant : Réparation de la carrosserie et peinture du nouveau camion de sauvetage lourd du service de sécurité incendie
   • · Motion 9 added: Que le conseil approuve la modification ou directive de changement du contrat suivant : Contrat des travaux relatif à la gestion des débordements et au contrôle des ouvrages de surverse
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal approuve la lettre d’entente numéro 10 concernant l’horaire de travail estival des salariés cols bleus du service des travaux publics; D’autoriser monsieur Jean-Claude Léveillée, maire, et monsieur Sylvain Germain,…
   • · Motion 11 added: De procéder à l’embauche de madame Joanie Gauvin au poste d’inspecteur municipal à titre d’employé permanent à temps plein en probation.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal félicite les membres de l’équipe « La Belle Ville de Donnacona » formée à l’occasion du Relais pour la vie de Portneuf pour les dons amassés au profit de la Société canadienne du cancer par les différentes activité…
   • · Motion 13 added: D’autoriser les organisateurs de l’événement « Marche tes marchés » à utiliser gratuitement une portion de la rue Notre-Dame, une portion de l'avenue Saint-Jacques, le stationnement public situé entre les avenues Saint-Jacques et Saint-Agn…
   • · Motion 14 added: De verser une aide financière de 30 000 $ au Centre d'interprétation de la Nature et d'animation familiale (CINAF) pour son fonctionnement; D’autoriser une dépense de 30 000 $ à même le poste budgétaire no 02-701-57-970 du fonds général.
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Donnacona demande au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d’exempter les municipalités de l’obligation de certification pour les travaux d’arboriculture effectués à…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal demande au MTMD d’approuver l’aménagement par la Ville d’une traverse de piétons et de cyclistes à l’intersection de l’avenue des Prés avec la Route 138 en vue du prolongement de la piste multifonctionnelle jusqu'à…
   • · Motion 17 added: de lever la présente séance.
   • · Attendance added: Renée-Claude Pichette (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Léveillée (present)
   • · Attendance added: Francyne Bouchard (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Pagé (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lambert (present)
   • · Attendance added: Francis Bellemare (present)
   • · Attendance added: Daniel Archibald (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Gignac (present)
   • · Attendance added: Sylvain Germain (present)