25 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’ouvrir la séance du 25 mai 2026
   • · Motion 2 added: d’accepter l’ordre du jour de la présente séance en y ajoutant le sujet suivant : - Avis d’intérêt au programme de décarbonation et d’amélioration de la performance énergétique Éco Énergie 360 de la Fédération québécoise des municipalités.
   • · Motion 3 added: De verser à la Bourgade de Donnacona la somme de 943,20 $ représentant la part de la Ville dans le cadre du programme de supplément de loyer pour l'année 2025; D'autoriser une dépense de 943,20 $ à même le poste budgétaire numéro 02-520-00…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal approuve la convention d’aide financière entre le MAMH et la Ville dans le cadre du programme PRIMEAU 2023-2033, volet 2 pour le projet de réfection des infrastructures municipales d'une portion de la rue Notre-Dam…
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal adopte le deuxième projet de règlement numéro V-539-16 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'autoriser un nouvel usage et d'augmenter l'indice d'occupation du sol à l'intérieur de la zone agricole dy…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Donnacona autorise la signature de la convention préliminaire de droit superficiaire à intervenir entre la Ville et le Centre de services scolaire de Portneuf relativement à la cession du droit d’acc…
   • · Motion 8 added: D'octroyer le contrat pour le concassage des résidus de pavage à l'entreprise Transport Gilles Tessier inc., pour un montant de 24 311,46 $ incluant les taxes; D’autoriser une dépense de 24 311,46 $ à même le poste budgétaire no 23-080-17-…
   • · Motion 9 added: D’autoriser madame Geneviève Jolicoeur de l'entreprise Demain Peut-être à utiliser gratuitement l'espace public situé devant le 226, rue Notre-Dame pour la tenue d'événements sporadiques au cours de l'année 2026.
   • · Motion 10 added: De procéder à l’achat de quatre (4) droits de jeu au coût de 1 294,62 $ incluant les taxes pour le tournoi de golf Les Saveurs de Portneuf organisé par la Chambre de commerce de l'Est de Portneuf du 11 juin 2026; D’autoriser la trésorière …
   • · Motion 11 added: D’autoriser l’organisme La Licorne à utiliser gratuitement le stationnement public devant La Licorne pour la tenue de la fête du Halo du 10 juin prochain; D’autoriser le service des travaux publics à procéder à la fermeture du stationnemen…
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Ville de Donnacona déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360; QUE la Ville de Donnacona autorise la direction générale à : - signer l’Autorisation de collect…
   • · Motion 13 added: de lever la présente séance.
   • · Attendance added: Benoit Filion (present)
   • · Attendance added: Renée-Claude Pichette (present)
   • · Attendance added: Francyne Bouchard (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Pagé (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lambert (present)
   • · Attendance added: Sylvain Germain (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Léveillée (present)
   • · Attendance added: Francis Bellemare (present)
   • · Attendance added: Daniel Archibald (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Gignac (present)