11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’ouvrir la séance du 11 mai 2026.
   • · Motion 2 added: d’accepter l’ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise la signature du contrat de services de location de planches à pagaie et kayaks avec l’entreprise PAD-KAY inc. pour une durée de trois (3) ans; D’autoriser monsieur Benoit Filion, directeur du service de l’…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Donnacona renouvelle l’entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la gestion du programme Supplément au loyer du Québec en confirmant sa participation financière ainsi que son accord s…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise la trésorière et directrice des services administratifs à procéder au remboursement anticipé d’une partie de la dette contractée en vertu du règlement numéro V-573, pour un montant de 1 535 000 $; D'impute…
   • · Motion 6 added: Que la Ville de Donnacona confirme l'adoption du plan de transport adapté, de la tarification et des prévisions budgétaires 2026; Que la Ville de Donnacona confirme sa participation financière annuelle pour 2026 au montant de 18 332,01 $.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Donnacona autorise la présentation du projet de construction d’un terrain synthétique de soccer-football-rugby incluant une piste d’athlétisme au ministère de l’Éducation dans le cadre du volet 1 du …
   • · Motion 8 added: d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaires du conseil tenues les 13 et 27 avril 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve l'acte d’établissement d’une servitude sur une partie du lot 3 506 813 du cadastre du Québec en faveur d’Hydro-Québec et de TELUS Communications inc.; QUE le conseil municipal autorise Me Pierre-Luc Gignac…
   • · Motion 10 added: Que le conseil approuve la modification ou directive de changement du contrat suivant : Mandat de services professionnels relatif à l'ingénierie préliminaire des travaux de réfection des infrastructures du boulevard Victorin et des rues Pa…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal soit autorisé à faire effectuer les travaux de construction d'un garage pour l'entreposage de la 2e surfaceuse à l'aréna selon les plans et devis de construction préparés par DG3A Architecture portant le numéro 24-…
   • · Motion 12 added: D'octroyer le contrat des travaux de construction de la structure et de l'enveloppe du bâtiment du garage de la surfaceuse à l'aréna à l'entreprise Galilée Construction inc. pour un montant de 137 423,87 $ incluant les taxes; D’autoriser u…
   • · Motion 13 added: D'octroyer le contrat des travaux de construction des fondations et de la dalle de béton du garage de la surfaceuse à l'aréna à l'entreprise MTB Construction inc. au montant de 32 053,86 $ incluant les taxes; D’autoriser une dépense de 32 …
   • · Motion 14 added: D'octroyer le contrat des travaux de construction de la toiture du garage de la surfaceuse à l'aréna à l'entreprise Select Toiture inc. au montant de 25 294,50 $ incluant les taxes; D’autoriser une dépense de 25 294,50 $ à même le poste bu…
   • · Motion 15 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure 2026-008.
   • · Motion 16 added: d’autoriser en partie la demande de dérogation mineure numéro 2026-011, soit d’approuver: 1. une superficie au sol occupée par des conteneurs estimée à 34% de la superficie au sol du bâtiment principal au lieu du maximum de 20% autorisé; 2…
   • · Motion 17 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0123 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 18 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0124 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 19 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0127 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 20 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0129 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 21 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0057 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 22 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0128 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 23 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0130 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 24 added: de recevoir la demande de dérogation mineure numéro 2026-023 et de fixer l’assemblée publique de consultation relative à cette demande à 19 h le 8 juin 2026.
   • · Motion 25 added: de recevoir la demande de dérogation mineure numéro 2026-024 et de fixer l’assemblée publique de consultation relative à cette demande à 19 h le 8 juin 2026.
   • · Motion 26 added: de recevoir la demande de dérogation mineure numéro 2026-015 et de fixer l’assemblée publique de consultation relative à cette demande à 19 h le 8 juin 2026.
   • · Motion 27 added: de recevoir la demande de dérogation mineure numéro 2026-025 et de fixer l’assemblée publique de consultation relative à cette demande à 19 h le 8 juin 2026.
   • · Motion 28 added: D’approuver la demande d’aide financière pour la portion des travaux admissibles pour le projet de rénovation du bâtiment situé au 318-322, avenue Saint-Jacques prévu à la demande de permis numéro 2026-0135 dans le cadre du programme de ré…
   • · Motion 29 added: de procéder à l’embauche de monsieur Clément Laplante au poste d’étudiant en urbanisme pour la période estivale 2026.
   • · Motion 30 added: De verser une aide financière de 1 500 $ à Artspec Portneuf soit le plan de partenariat A pour la réalisation de ses activités de la saison 2026-2027; D’autoriser une dépense de 1 500 $ à même le poste budgétaire no 02-702-90-959 du fonds …
   • · Motion 31 added: De verser une aide financière de 132,22 $ à madame Martine Langevin de l'organisation du tournoi de balle-bénéfice, au profit de l'organisme Laura Lémerveil, représentant le coût de location du terrain; D’autoriser une dépense de 132,22 $ …
   • · Motion 32 added: D’autoriser les organisateurs de l'événement de « La Fête du voisinage » à utiliser une portion de la rue Notre-Dame entre la place Sainte-Agnès et l’avenue Pleau le samedi 6 juin 2026 de 11 h 30 à 17 h; D’autoriser le service des travaux …
   • · Motion 33 added: de lever la présente séance.
   • · Attendance added: Jean-Pierre Pagé (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lambert (present)
   • · Attendance added: Francis Bellemare (present)
   • · Attendance added: Daniel Archibald (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Gignac (present)
   • · Attendance added: Sylvain Germain (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Léveillée (present)
   • · Attendance added: Renée-Claude Pichette (present)
   • · Attendance added: Francyne Bouchard (present)