23 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’ouvrir la séance du 23 février 2026.
   • · Motion 2 added: d’accepter l’ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de Donnacona adopte l’Offre de services de l’Union des municipalités du Québec aux municipalités du Groupe de gestion UMQ
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal réaffecte la somme de 26 783 $ du surplus affecté pour la dynamisation du Vieux Donnacona pour l’affecter à l’acquisition d’affiches supplémentaires dans les différents parcs de la Ville.
   • · Motion 5 added: D'octroyer le contrat à l'entreprise Protection Incendie CFS ltée pour l'acquisition de quatre (4) appareils respiratoires autonomes (APRIA) pour les besoins du service de sécurité incendie pour un montant de 60 739,17 $ incluant les taxes
   • · Motion 6 added: D'octroyer le contrat à l'entreprise Donnacona Ford pour l'acquisition d'une fourgonnette utilitaire pour un montant de 54 749,95 $ incluant les taxes applicables
   • · Motion 7 added: D'octroyer le contrat à l'entreprise Martin Coleman Sales (744620 Ontario limited) pour l'acquisition d'un véhicule de sauvetage lourd usagé pour les besoins du service de sécurité incendie pour un montant de 146 900 $ incluant les taxes a…
   • · Motion 8 added: D'octroyer le contrat pour la fourniture et l'installation d'affiches supplémentaires dans les différents parcs de la Ville à l'entreprise Communication Tremblay Ménard inc. pour la somme de 21 320,58 $ incluant les taxes
   • · Motion 9 added: Que le conseil approuve la modification ou directive de changement du contrat suivant : Gestion des débordements et contrôle des ouvrages de surverse
   • · Motion 10 added: de refuser l’émission du permis numéro 2026-0011 et la réalisation des travaux projetés comme le recommande le CCU.
   • · Motion 11 added: de refuser la demande de dérogation mineure numéro 2026-001 telle que présentée.
   • · Motion 12 added: de refuser la demande de dérogation mineure numéro 2026-001 telle que présentée.
   • · Motion 13 added: de recevoir la demande de dérogation mineure numéro 2026-003 et de fixer l’assemblée publique de consultation relative à cette demande à 19 h le 23 mars 2026.
   • · Motion 14 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0012 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 15 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0009 et la réalisation des travaux projetés en rappelant au requérant que le modèle de porte présenté devra être respecté en tout point
   • · Motion 16 added: De procéder à l’embauche des candidats énumérés ci-dessus pour la période estivale 2026 pour les besoins du camp de jour de la Ville.
   • · Motion 17 added: QUE la Ville de Donnacona appuie les demandes de l’UMQ en immigration
   • · Motion 18 added: De verser une aide financière de 150 $ au Carrefour Les Ramilles pour la réalisation des activités de l’organisme
   • · Motion 19 added: De verser une aide financière de 100 $ au Centre Femmes de Portneuf pour l'organisation d’une activité dans le cadre de la Journée internationale des femmes du 7 mars prochain à Cap-Santé
   • · Motion 20 added: de lever la présente séance.
   • · Attendance added: Sylvain Germain (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Léveillée (present)
   • · Attendance added: Renée-Claude Pichette (present)
   • · Attendance added: Francyne Bouchard (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Pagé (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lambert (present)
   • · Attendance added: Francis Bellemare (present)
   • · Attendance added: Daniel Archibald (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Gignac (present)