Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2017-229-1 En cours amending Construction Bylaw No. 2017-229 to include heritage buildings Première lecture le 10 mars 2026 2026-262 Adopté ESTABLISHING THE CODE OF ETHICS AND PROFESSIONAL CONDUCT FOR MUNICIPAL ELECTED OFFICIALS Adopté le 13 avril 2026 2026-260 Adopté TAX RATE BY-LAW Adopté le 12 janvier 2026 2026-261 Adopté COUNCIL REMUNERATION Adopté le 12 janvier 2026