Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
règlement révisé sur le déneigement Adopté règlement révisé sur le déneigement Adopté le 2 février 2026 gestion du déneigement des chemins privés Adopté gestion du déneigement des chemins privés Adopté le 7 juillet 2025 091-06-2025 En cours Motion d'avis pour la gestion administrative du déneigement du chemin privé Première lecture le 2 juin 2025 Règlement de lotissement Adopté Règlement de lotissement Adopté le 7 avril 2025 règlement de rénovation Adopté Modification du règlement de rénovation Adopté le 7 avril 2025 2024-013 Adopté Numéro civique dans les projets de subdivision Adopté le 3 septembre 2024 2024-014 Adopté séjourné de roulottes sur le territoire de la Municipalité Adopté le 3 septembre 2024 2024-012 Adopté Sur la rémunération des élus Adopté le 2 avril 2024 2023-012, 2023-013, 2023-014, 2023-015, 2023-016, 2024-001 Adopté Règlement de la SQ Adopté le 11 mars 2024 2024-002 Adopté concernant le comité du conseil Adopté le 5 février 2024 2024-003 Adopté Politique révisée sur le dépôt de garantie Adopté le 5 février 2024 2024-004 Adopté Règlement sur la rémunération des élus Adopté le 5 février 2024 2024-005 Adopté Roulottes Adopté le 2 avril 2024 2023-011 Adopté Gestion des matières résiduelles et composte Adopté le 15 janvier 2024