5 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: L’ordre du jour tel que proposé de la séance ordinaire du 5 mai 2026 soit accepté avec modifications: Les points 5.1, 5.5 et 8.1 sont reportés à une date ultérieure.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: Le règlement portant le #2026-133 soit et est adopté par le conseil et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit:
   • · Motion 4 added: Le conseil adopte le règlement #RY-2026-134 relatif au traitement des élus; Les modalités de paiement de la rémunération et l’allocation de dépenses soient payées en 12 versements égaux effectués lors de la première période de paie de chaq…
   • · Motion 5 added: Le conseil adopte le règlement #RY-2026-135 relatif à la gestion contractuelle; La copie du présent règlement est conservée au livre des règlements de la Municipalité et soit publiée sur son site internet; Ledit règlement remplace et abrog…
   • · Motion 6 added: Le conseil municipal autorise le versement d’une subvention de 10 000 $ au comité organisateur du Festival de la Légende des bois pour la tenue de l’édition des 3, 4 et 5 juillet 2026; Cette contribution constitue l’aide financière maximal…
   • · Motion 7 added: Le présent règlement portant le #RY-2026-136 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Yamaska pour l’année 2026, soit adopté et qu’il soit décrété et statué ce qui suit
   • · Motion 8 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; La Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, haut…
   • · Motion 9 added: D’autoriser le paiement des comptes apparaissant à la liste des comptes à payer pour la période 1er avril au 30 avril 2026 de 330 008,07 $; Les listes des déboursés et des comptes à payer sont conservées aux archives de la Municipalité.
   • · Motion 10 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré à l’entreprise Services d'arbres de la Sablonnière inc. pour des travaux d'élagage et de ménage complet du parc J.-B.-St-Germain au montant de 18 100,00 $, excluant les taxes applicables.
   • · Motion 11 added: D’autoriser la dépense pour le projet d’acquisition d’un tracteur pour le service des travaux publics pour un montant de 59 371,00 $, excluant les taxes; Que cette dépense soit affectée au fonds réservé pour l'acquisition d'un tracteur; D’…
   • · Motion 12 added: La Municipalité de Yamaska octroie à la firme BC2 un mandat de services professionnels en urbanisme pour une période de douze (12) mois à compter du 20 mai 2026; La firme BC2 soit dûment mandatée et autorisée à assurer l’application des rè…
   • · Motion 13 added: De demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 14 added: Le conseil municipal de Yamaska autorise l’embauche du personnel suivant pour le camp de jour 2026, pour une période de 37 jours; Le conseil municipal de Yamaska autorise, au besoin, la formation en secourisme pour le personnel du camp de …
   • · Motion 15 added: Le conseil municipal de Yamaska autorise le dépôt d'une demande de commandite d'un montant de 10 000$ dans le cadre de l’enveloppe du Fonds éolien de la MRC de Pierre-De Saurel pour son activité du Festival de la Légende des bois 2026; Mme…
   • · Motion 16 added: La séance soit levée, à 19 h 59.
   • · Attendance added: Gilles Dubreuil (present)
   • · Attendance added: Monique Rooke (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bussières (present)
   • · Attendance added: Marie-Klaude Vaudreuil (present)
   • · Attendance added: François Martin (present)
   • · Attendance added: Annie Frenette (present)
   • · Attendance added: Martin Joyal (present)
   • · Attendance added: Danielle Proulx (present)
   • · Participation added: Jean-Pierre Bussières depart