Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
RY-2026-137 Adopté concernant la sécurité publique Adopté le 2 juin 2026 2026-133 Adopté relatif à l'occupation et entretien des bâtiments Adopté le 5 mai 2026 RY-2026-134 Adopté relatif au traitement des élus Adopté le 5 mai 2026 RY-2026-135 Adopté relatif à la gestion contractuelle Adopté le 5 mai 2026 RY-2026-136 Adopté Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopté le 5 mai 2026 RY-2026-132 Adopté abrogeant le règlement #RY-2025-127 Adopté le 17 mars 2026 RY-2026-133 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité de Yamaska Adopté le 17 mars 2026 RY-2025-130 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 janvier 2026 RY-2026-131 Adopté décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2026 Adopté le 13 janvier 2026 RY-2024-108 Consigné tarification pour différents services municipaux