15 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que soumis en apportant les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: que le greffier soit dispensé de donner lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026 et que ce procès-verbal soit accepté tel que soumis.
   • · Motion 3 added: que le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 28 mai au 10 juin 2026 totalisant 7 275 301,57 $ et apparaissant à la liste en date du 10 juin 2026 soumise par la trésorière.
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon suivante...
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise le remboursement d’une somme de 109,60 $ au conseiller du district n° 3 – Saint-Laurent, M. Martin Lajeunesse, représentant des dépenses pour les repas de bénévoles lors de la Grande corvée de nettoyage
   • · Motion 6 added: QUE le greffier ou la greffière adjointe soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, l’entente à intervenir avec le Cégep de Sorel-Tracy relativement à l’occupation du Colisée Cardin par le club de hockey Les Rebelles
   • · Motion 7 added: que le texte de ce rapport soit distribué gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la ville par le biais du journal Les 2 Rives du 23 juin 2026.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise la nomination de Mme Julie Gauthier-Lafond à titre de régisseuse - sports et saines habitudes de vie au Service du loisir et milieu de vie, et ce, à compter du 22 juin 2026
   • · Motion 9 added: que le conseil mandate Me Serge Mercier ou tout autre avocat de son cabinet afin d’entreprendre, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, les procédures judiciaires qu’il jugera appropriées relativement aux immeubles situés au 1390, chem…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil et le Service de l’urbanisme travaillent à l’élaboration d’un plan d’urbanisme révisé, QUE le conseil procède prochainement à l’adoption d’un projet de règlement révisant le Règlement n° 2221 – Plan d’urbanisme de la Ville d…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte la présente résolution de contrôle intérimaire visant à interdire certaines interventions dans les secteurs identifiés à l’annexe A de la présente résolution
   • · Motion 12 added: que le greffier, la greffière adjointe ou la conseillère aux affaires juridiques soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, le contrat d’amarrage ayant comme objet la location des postes d’amarrage de la section 16 …
   • · Motion 13 added: QUE la Ville : cède à Les Habitations Richard Hébert inc. une partie du lot 3 585 505 du cadastre du Québec...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Sorel-Tracy confirme son appui à la démarche de l’Office d’habitation Pierre-De Saurel visant la conclusion d’une convention d’aide financière avec la Société d’habitation du Québec dans le cadre du …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil décrète les interventions suivantes : [liste de stationnement]
   • · Motion 16 added: QUE la distance entre la galerie arrière existante et la ligne arrière du lot soit réduite à 3,23 m au lieu de 4 m comme l'exige le règlement de zonage en vigueur
   • · Motion 17 added: QUE le conseil approuve les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ci-après mentionnés...
   • · Motion 18 added: que le conseil refuse la demande de PIIA n° 2026-0093 pour le terrain visé du 14, place du Marché Saint-Laurent
   • · Motion 19 added: que le Règlement n° 2671 « Règlement décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ » permettant l’acquisition de l’immeuble industriel …
   • · Motion 20 added: que le Règlement n° 2672 « Règlement décrétant l’acquisition d’immeuble en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ » permettant l’acquisition de l’immeuble industriel d…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise la nomination de M. Sébastian Chrétien au poste de directeur adjoint aux opérations au Service de protection et d’intervention d’urgence (SPIUST), et ce, à compter du 15 juillet 2026
   • · Motion 22 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy appuie le projet du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy (CSSST) pour la rénovation de la piste d'athlétisme et d'un terrain multisports à l’école secondaire Fernand-Lefebvre
   • · Motion 23 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Olivier Picard (present)
   • · Attendance added: Patrick Péloquin (present)
   • · Attendance added: Martin Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Mondou (present)
   • · Attendance added: Stéphane Béland (present)
   • · Attendance added: Benoît Guèvremont (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gagné (present)
   • · Attendance added: Sylvie Labelle (absent)
   • · Attendance added: Dominique Ouellet (absent)
   • · Attendance added: Carlo Fleury (present)
   • · Attendance added: Vicky Bussière (present)
   • · Attendance added: René Chevalier (present)
   • · Attendance added: Dominic Brassard (present)