9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 2 added: que le greffier soit dispensé de donner lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 février 2026, de l'assemblée publique de consultation et de la séance extraordinaire du 23 février 2026 et que ces procès-verbaux soient accept…
   • · Motion 3 added: que le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 12 février au 4 mars 2026 totalisant 7 218 470,57 $ et apparaissant à la liste en date du 4 mars 2026 soumise par la trésorière.
   • · Motion 4 added: que le conseil reçoive copie du rapport des retraits automatiques au compte d’opérations de la Ville de Sorel-Tracy pour le mois de janvier 2026, tel que soumis par Mme Laurianne Daneau, technicienne en administration au Service des financ…
   • · Motion 5 added: QUE le contrat pour l’achat et la livraison d'une souffleuse à neige amovible de type 2 phases avec contrôle sans fil soit accordé au seul soumissionnaire conforme, soit J.A Larue inc., pour la somme de 236 325,36 $, toutes taxes comprises…
   • · Motion 6 added: QUE les règlements d’emprunt indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 7 added: que le conseil autorise la radiation d’un montant de 16 086,95 $ représentant la somme des 29 dossiers de la cour municipale commune de Sorel-Tracy, selon la liste annexée au rapport.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise le versement d’honoraires professionnels de 180 338,28 $, toutes taxes comprises, à la Corporation soreloise du patrimoine régional – Biophare, et ce, pour l’année 2026, QUE cette dépense soit financée à même les ac…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise le versement d’une assistance financière de 25 000 $ à Gestion Aéroportuaire de Sorel inc. pour l'année 2026, QUE la Ville de Sorel-Tracy confirme que Gestion Aéroportuaire de Sorel inc. n’a pas de dette avec la Vil…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise le paiement des quatre factures pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, totalisant un montant maximal de 35 000 $, pour le programme Cégep-Municipalités, QUE cette dépense soit financée à même les …
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy : - s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; - s’engage à être la seule responsable... - approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitati…
   • · Motion 12 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy : - collabore avec les municipalités partenaires et le COVABAR... - verse au COVABAR une contribution financière équivalente à 0,25 $ par habitant... QUE cette dépense soit financée à même les activités financiè…
   • · Motion 13 added: que les séances ordinaires du mois de juin soient fixées les 1er et 15 juin 2026 à 19 h à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville.
   • · Motion 14 added: que le conseil autorise la création et l'ouverture d’un poste cadre, permanent à temps complet, de chef de division – bâtiments au Service des travaux publics, et ce, à compter du 9 mars 2026, régi par le Protocole des conditions de travai…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil adopte la Politique sur l’inscription aux activités municipales en matière de loisir telle que soumise par M. Benoît Simard, directeur du Service du loisir et milieu de vie, QUE cette politique remplace la Politique d’annula…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil adopte la Politique sur la tarification des activités municipales en matière de loisir telle que soumise par M. Benoît Simard, directeur du Service du loisir et milieu de vie, QUE cette politique remplace la Politique sur la…
   • · Motion 17 added: que le conseil reçoive copie du rapport d’activités du trésorier relativement à l’application du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) pour l’exercice financier précédent, soit…
   • · Motion 18 added: que le conseil reçoive copie de la liste des mauvaises créances pour l’année 2025 totalisant 95 917,15 $, le tout tel que soumis par Mme Vicky Bussière, directrice générale adjointe, directrice et trésorière – Service des finances.
   • · Motion 19 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy adhère au Regroupement d’achats du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) no 2026-8227-50 pour la période du 29 septembre 2026 au 28 septembre 2028... QU’un contrat d’une durée maximale de cinq ans pourra …
   • · Motion 20 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy adhère au Regroupement d’achats du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) no 2026-8229-50 pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028... QU’un contrat d’une durée maximale de cinq ans pourra être o…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise l’inscription, au Registre foncier du Québec, d’un avis d’assujettissement, d’une période de 10 ans, à l'égard des immeubles suivants... QUE le Service juridique et greffe de la Ville soit mandaté afin d’entreprendr…
   • · Motion 22 added: que le conseil autorise le maire à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, l’entente de collaboration entre l’Alliance interrégionale pour la relance de la construction navale au Québec et Naval Québec.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil autorise le dépôt d’une demande de subvention pour un montant de 180 822 $ au Fonds régions et ruralité 2020-2025 administré par la MRC de Pierre-De Saurel, QUE la Ville de Sorel-Tracy désigne M. Benoît Simard, directeur du …
   • · Motion 24 added: QUE la conseillère en développement urbain au Service de l’urbanisme, Mme Marie Prince, et le chef de division - gestion des actifs immobiliers, M. Maxime Lanteigne, soient nommés à titre de membre observateur non votant au conseil d'admin…
   • · Motion 25 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy appuie le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy dans la présentation du projet de rénovation de la piste d’athlétisme de l’école secondaire Fernand-Lefebvre au ministère de l’Éducation dans le cadre du Prog…
   • · Motion 26 added: que la Ville de Sorel-Tracy ne s’oppose pas au projet et, par conséquent, appuie l’emplacement proposé par Bell pour l’implantation d’un système d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, soit la construction d’une tour de typ…
   • · Motion 27 added: QUE le conseil réitère, pour une neuvième fois, sa demande auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable de prolonger, vers l’est, la zone de 50 km/h débutant à l’intersection des boulevards Fiset et Poliquin jusqu’à la limi…
   • · Motion 28 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable de procéder à l’installation d’une signalisation spécifique visant à encourager les camionneurs à réduire les nuisances sonores sans compromettre leu…
   • · Motion 29 added: QUE les demandes déposées pour la réalisation d’un projet immobilier conformément aux dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2) soient traitées et analysées conform…
   • · Motion 30 added: que le conseil reçoive copie du budget révisé 2026 de l'Office d'habitation Pierre-De Saurel daté du 19 février 2026.
   • · Motion 31 added: que le conseil proclame le 13 mars la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive.
   • · Motion 32 added: QUE la superficie de plancher de 39 logements répartis dans huit habitations multifamiliales soit réduite de manière à permettre des superficies de plancher variant entre 33,8 m² et 58,6 m² plutôt que les 60 m² exigés par le règlement de z…
   • · Attendance added: Sylvie Labelle (present)
   • · Attendance added: Patrick Péloquin (present)
   • · Attendance added: Olivier Picard (present)
   • · Attendance added: Martin Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Mondou (present)
   • · Attendance added: Stéphane Béland (present)
   • · Attendance added: Benoît Guèvremont (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gagné (present)
   • · Attendance added: Dominique Ouellet (regrets)
   • · Attendance added: Carlo Fleury (present)
   • · Attendance added: René Chevalier (present)
   • · Attendance added: Dominic Brassard (present)