13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil adopte le Règlement numéro 2025-296 relatif à la salubrité et à l'entretien des bâtiments, article par article, alinéa par alinéa...
   • · Motion 4 added: D'APPROUVER la liste des comptes déposée en date du 13 avril pour la somme totale de 524 589,75$ à même le budget 2026 et d'en autoriser leur paiement.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise l'ouverture du poste de coordonnateur aux permis, urbanisme et environnement; QUE le conseil tient à le remercier M. Éric Salois de son apport des quatres dernières années à la Ville et lui souhaite le meilleur pour…
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Saint-Ours donne son appui dans le cadre de la Semaine nationale du don d'organes et de tissus, qui aura lieu du 19 au 25 avril 2026, et encourage ses citoyens à signer à l'endos de leur carte d'assurance maladie.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise une commandite de 100$ pour l'année 2025-2026, soit un partenariat Soutien.
   • · Motion 8 added: QUE le rapport d'activités de l'an 4, correspondant à la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, du schéma de couverture de risques en sécurité incendie soit adopté tel que déposé et transmis à la MRC de Pierre-De Saurel pour la p…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise la modification de 4 500$ plus taxes à l'offre de services de EXP.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil entérine le versement final de 146 614.06 $, incluant les taxes, à Excavation Mc.B.M. inc. pour les travaux de réfection des avenues Dansereau et de la Traverse.
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de Saint-Ours informe le ministère des Transports de l'utilisation des compensations visant l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabi…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil approuve la demande dans les sous-volets du projets particuliers d'amélioration CE et SE.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise le mandat à Ingénir au montant de 57 500$ plus taxes applicables.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Ours la convention d'aide financière PRHLM volet 1.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil prenne acte et approuve la demande de modification budgétaire, passant de 1 241 $ à 1 251 $.
   • · Motion 16 added: Que la Ville de Saint-Ours demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi n° 22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur l'aménagement e…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil accepte la dérogation mineure, mais avec certaines conditions...
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise la dérogation mineure, soit: La superficie d'occupation au sol projeté du bâtiment principal est de 21.9% au lieu de 20 % (1.9%).
   • · Motion 19 added: QUE le conseil octroie les aides financières suivantes...
   • · Motion 20 added: QUE le conseil entérine le mandat à Émondage Des îles pour l'abattage des deux frênes au montant de 1 500 $ plus taxes applicables, ainsi que le mandat à Centre Jardin des patriotes inc., au montant de 2 679.39 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 21 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Sylvain Dupuis (present)
   • · Attendance added: Jonathan Cross (present)
   • · Attendance added: Robert Beaudreault (present)
   • · Attendance added: Sophie Poirier (present)
   • · Attendance added: Pierre Morin (present)
   • · Attendance added: Robert Vallée (present)
   • · Attendance added: Lise Couture (absent)
   • · Attendance added: Pascale Dalcourt (present)
   • · Participation added: Sylvain Dupuis depart
   • · Participation added: Sylvain Dupuis arrive
   • · Participation added: Sylvain Dupuis depart
   • · Participation added: Sylvain Dupuis arrive
   • · Participation added: Sylvain Dupuis depart
   • · Participation added: Sylvain Dupuis arrive