Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
RM04-2026 Adopté plan d’urbanisme Adopté le 8 juillet 2026 RM05-2026 Adopté zonage Adopté le 8 juillet 2026 RM06-2026 Adopté lotissement Adopté le 8 juillet 2026 RM07-2026 Adopté construction Adopté le 8 juillet 2026 RM08-2026 Adopté permis et certificats Adopté le 8 juillet 2026 RM02-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 1 avril 2026 RM03-2026 Adopté Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 1 avril 2026 RM01-2026 Adopté RÈGLEMENT RELATIF À LA TAXATION 2026 Adopté le 14 janvier 2026