16 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que la session soit et est ouverte.
   • · Motion 2 added: que l’ordre du jour déposé par le directeur général par intérim soit adopté.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la session extraordinaire du 19 janvier 2026 soit adopté.
   • · Motion 4 added: que le procès-verbal de la session régulière du 19 janvier 2026 soit adopté.
   • · Motion 5 added: que le Conseil nomme la conseillère France Renaud comme représentante de la municipalité lors de l’AGA de la Corporation des Transports adapté et collectif de Papineau.
   • · Motion 6 added: que le conseil accepte le dépôt du rapport des paiements émis au mois de janvier 2026 pour un montant de 42 959,06 $.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil accepte la facture présentée par USD Global Inc au montant de 8 897,49 $, taxes incluses, et autorise le paiement; QUE les fonds à cette fin soient puisés à même le poste budgétaire 03-371-00-721-00.
   • · Motion 8 added: que le Conseil accepte le dépôt de la liste des salaires payés au mois de janvier 2026 d’une somme de 14 306,35 $.
   • · Motion 9 added: que le Conseil accepte le dépôt de la liste des encaissements du mois de janvier 2026 au montant total de 10 822,69 $
   • · Motion 10 added: que le Conseil accepte le dépôt du rapport budgétaire au 31 janvier 2026.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Sixte procède à la vente du matériel suivant : Rétro-caveuse CASE 580SM 2001; QUE la vente soit effectuée de gré à gré à un prix minimal de 10 000 $; QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé…
   • · Motion 12 added: que le Conseil accepte de faire un don de 200 $ au profit de la Maison d’Hébergement pour Elles des Deux Vallées.
   • · Motion 13 added: que le Conseil accepte de faire un don de 200 $ au profit de la Banque alimentaire de la Petite-Nation.
   • · Motion 14 added: que le Conseil approuve l’embauche de Bernard Déraps dans le poste de directeur général et greffier-trésorier selon les conditions énoncées dans la lettre d’offre déposée par le directeur général et greffier-trésorier par intérim.
   • · Motion 15 added: QUE Bernard Déraps, directeur général et greffier-trésorier, ci-après le représentant, soit autorisé à signer, au nom de la Municipalité, les documents requis pour l’inscription à ClicSÉQUR... QUE le ministre du Revenu soit autorisé à comm…
   • · Motion 16 added: que le conseil désigne le directeur général et greffier-trésorier, Bernard Déraps, comme représentant (délégataire de niveau 3) de la municipalité à l’égard de tous les comptes de programme du gouvernement du Canada.
   • · Motion 17 added: que le Conseil ajoute Bernard Déraps, directeur général et greffier-trésorier comme signataire de chèques et que le directeur général et greffier-trésorier par intérim, Michel Tardif, soit retiré de cette liste.
   • · Motion 18 added: que le conseil désigne le directeur général et greffier-trésorier, Bernard Déraps, comme représentant de la municipalité à l’égard de tout compte qu’elle détient ou détiendra à la caisse... De retirer le directeur général et greffier-tréso…
   • · Motion 19 added: QUE la municipalité de Saint-Sixte demande une carte de crédit VISA Affaires au montant de 5 000 $; QUE la carte de crédit soit émise au nom du directeur général et greffier-trésorier Monsieur Bernard Déraps; QUE le directeur général et gr…
   • · Motion 20 added: que la municipalité demande au registraire aux entreprises de retirer le nom de Michel Tardif, directeur général et greffier-trésorier par intérim en tant qu’administrateur pour la municipalité de Saint-Sixte et ajoute le nom de Bernard Dé…
   • · Motion 21 added: que le Conseil approuve l’embauche de Geneviève Poulin dans le poste d’inspectrice en urbanisme et environnement et greffière-trésorière adjointe selon les conditions énoncées dans la lettre d’offre déposée par le directeur général et gref…
   • · Motion 22 added: que Geneviève Poulin soit nommée comme fonctionnaire désignée pour tous les dossiers relevant de l’urbanisme et l’environnement ainsi que l’application des règlements en découlant.
   • · Motion 23 added: que le Conseil nomme Geneviève Poulin, à titre de personne désignée au sens : De l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales; De « l’Entente intermunicipale avec les municipalités locales du territoire de la MRC de Papineau con…
   • · Motion 24 added: que le Conseil approuve l’embauche de Denis Legault dans le poste de déneigeur selon les conditions énoncées dans la lettre d’offre déposée par le directeur général et greffier-trésorier par intérim.
   • · Motion 25 added: que la municipalité de Saint-Sixte appui le projet d’implantation d’un centre de transfert des matières résiduelles à Chénéville.
   • · Motion 26 added: que le Conseil accepte le dépôt du bilan financier des activités des soirées dansantes/folkloriques pour l’année 2025.
   • · Motion 27 added: qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité de Saint-Sixte reconnaisse officiellement: a) les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue, b) l’exp…
   • · Motion 28 added: QUE le conseil appuie le Réseau Biblio de l’Outaouais dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques; QUE le conseil demande au gouvernement de retirer du projet de loi C-15 la proposition d'abroger les di…
   • · Motion 29 added: que le Conseil adopte le règlement numéro 254-26 sur l’imposition et le paiement par versements des taxes municipales et des droits de mutation, des taux de taxation, de compensation et des modalités de perception pour l’exercice financier…
   • · Motion 30 added: que le règlement numéro 255-26 relatif au tarif d’aqueduc pour les propriétaires desservis soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 31 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement numéro 256-26 modifiant le règlement numéro 232-22 sur la taxation des immeubles vacants tel que déposé.
   • · Motion 32 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement numéro 257-26 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments; QU’une rencontre de consultation publique soit tenue le 18 mars 2026, à 19h00, au centre communautaire de la municipalité.
   • · Motion 33 added: que le projet de règlement numéro 258-26, relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Sixte soit adopté.
   • · Motion 34 added: QUE : ledit état soit et est approuvé par le Conseil et que le directeur général et greffier-trésorier par intérim prenne les procédures requises aux fins de faire vendre par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Papineau tous les im…
   • · Motion 35 added: QUE : Conformément aux dispositions du Code municipal, ce Conseil autorise le greffier-trésorier, directeur général ou le maire à enchérir pour et au nom de la municipalité pour certains immeubles faisant l’objet de la vente pour défaut de…
   • · Motion 36 added: que le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la séance régulière du CCUE tenue le 23 janvier 2026.
   • · Motion 37 added: Que le Conseil accepte de participer à la distribution d’arbres auprès de ses citoyens tout en respectant les conditions émises par Enviro Éduc Action; QUE le Conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier a faire la réservati…
   • · Motion 38 added: que le Conseil approuve les dépenses au montant de 276 108,44 $ pour l’année 2025, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée.
   • · Motion 39 added: que le conseil approuve les dépenses d’un montant de 25 542,27 relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère des Transport du Québec, et rec…
   • · Motion 40 added: que la session soit et est levée.
   • · Attendance added: André Bélisle (present)
   • · Attendance added: Robert Rodrigue Boivin (present)
   • · Attendance added: Robert Staniforth (present)
   • · Attendance added: France Renaud (present)
   • · Attendance added: Jérémie Guiet (present)
   • · Attendance added: Sylvain Houle (present)
   • · Attendance added: Isabelle Bélanger-Fortin (present)
   • · Attendance added: Michel Tardif (present)