14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour soit adopté tel que déposé avec varia ouvert.
   • · Motion 2 added: Que ce Conseil adopte le procés-verbal de la séance réguliére du 10 mars 2026.
   • · Motion 3 added: Que ce Conseil demande au député de Papineau, monsieur Mathieu Lacombe, de bien vouloir considérer l'octroi d'une aide financiére de 30,000.00 $ a partir de son budget discrétionnaire 2026-2027 dans le but d’améliorer le réseau routier mun…
   • · Motion 4 added: Que ce Conseil mandate l'étude Robert & Associés Notaires Inc. a préparer un acte de cession pour les lots mentionnés aux propriétaires concernés.
   • · Motion 5 added: Que le Conseil municipal appuie les efforts de Transplant Québec dans sa campagne de sensibilisation auprés de la population et invite les citoyennes et citoyens de Papineauville a informer leurs proches de leur décision de faire don d’org…
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité de Papineauville adhere officiellement a l'Alliance du Corridor touristique de la route 323.
   • · Motion 7 added: Que ce Conseil autorise la direction générale a procéder a la rédaction d’un protocole d’entente permettant de transférer les sommes regues a l'organisme.
   • · Motion 8 added: Que ce Conseil autorise la directrice générale, madame Martine Joanisse, a signer pour et au nom de la municipalité de Papineauville le nouveau bail hydrique pour le quai public.
   • · Motion 9 added: Que la municipalité de Papineauville demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi n° 22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur l'amé…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil mandate le Comité culturel de Papineauville a effectuer les recherches nécessaires sur l'ensemble des maires élus depuis la fondation de Papineauville.
   • · Motion 11 added: Que ce Conseil accepte les propositions suivantes pour la bonification du futur site internet de la municipalité.
   • · Motion 12 added: Que ce Conseil autorise la modification de la résolution 2025-10-382 par l'ajout de ce qui suit : Que les frais transactionnels a la SAAQ au montant de 9 248.35 $ soient puisés au surplus accumulé non affecté.
   • · Motion 13 added: Que ce Conseil accepte la liste des déboursés au 31 mars 2026 pour un montant total de 2735.78 $ comprenant les cheques numéros 15201 a 15205.
   • · Motion 14 added: Que ce Conseil accepte le dépdt et adopte l'état des activités de fonctionnement et d’investissement du budget 2026 au 31 mars 2026 actuellement a 29.16 %.
   • · Motion 15 added: Que ce Conseil autorise une commandite de 250.00 $ pour soutenir les organisateurs de ce bal de fin d’année.
   • · Motion 16 added: Que ce conseil autorise le remboursement d'une somme de 1 322.20 $ taxes incluses a monsieur Eric Hayes pour l'achat d’un réfrigérateur commercial pour le centre communautaire.
   • · Motion 17 added: Que ce Conseil autorise l'embauche de Sébastien Robidoux au poste d’inspecteur terrain / inspecteur municipal adjoint a compter du 13 avril 2026.
   • · Motion 18 added: Que ce conseil accepte la démission de monsieur Daniel Malo a titre de membre du comité consultatif d’urbanisme en date du 30 mars 2026.
   • · Attendance added: Michel Leblanc (present)
   • · Attendance added: Daphné Larouche (present)
   • · Attendance added: Danny Monette (present)
   • · Attendance added: Eric Hayes (present)
   • · Attendance added: Robert Desbiens (present)
   • · Attendance added: Béatrice Cardin (present)
   • · Attendance added: Charles-Olivier Turpin (present)
   • · Attendance added: Martine Joanisse (present)
   • · Participation added: Eric Hayes recuse
   • · Participation added: Eric Hayes arrive
   • · Membership: Daniel Malo departed