15 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ouvrir la séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Duhamel à 10h13.
   • · Motion 2 added: QUE les membres du Conseil approuvent l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise la Municipalité à déposer une déclaration d’appel du jugement rendu dans le dossier numéro 550-17-013066-236, conformément aux recommandations de son aviseur légal, le cabinet Deveau Dufour Mottet Avocats …
   • · Motion 4 added: QUE le conseil de la municipalité de Duhamel autorise la présentation du projet de surface multifonctionnelle au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein a…
   • · Motion 5 added: QUE les membres du Conseil acceptent la recommandation du CCU et accordent la dérogation mineure présentée par le propriétaire du lot 5 263 201.
   • · Motion 6 added: QUE les membres du Conseil acceptent la recommandation du CCU et accordent la dérogation mineure présentée par le propriétaire du lot 5 257 588.
   • · Motion 7 added: QUE la séance et est levée à 10h22.
   • · Attendance added: Marie-Céline Hébert (present)
   • · Attendance added: Denise Corneau (present)
   • · Attendance added: Sylvie Moreau (present)
   • · Attendance added: Brigitte Mironchuck (present)
   • · Attendance added: Michel Longtin (present)
   • · Attendance added: Gilbert Brosseau (present)
   • · Attendance added: Véronic Minot (present)
   • · Attendance added: David Pharand (present)