20 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ouvrir la séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Duhamel à 10h40.
   • · Motion 2 added: QUE les membres du Conseil approuvent l'ordre du jour tel que présenté., avec le report du point 7.
   • · Motion 3 added: QUE les membres du Conseil de la municipalité de Duhamel mandatent Me Marc Tremblay du cabinet d’avocat Deveau Dufour Mottet Avocats à nous représenter dans le dossier SEPAQ à la cour Supérieure.
   • · Motion 4 added: D’autoriser la Municipalité de Duhamel à présenter une demande d’aide financière au Fonds municipal d’action juridique de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et d’autoriser le maire et la direction générale à signer tout document req…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal, après avoir pris connaissance du document de référence et des échanges, juge approprié d’accorder une compensation financière temporaire à la directrice générale adjointe, en lien avec l’exercice de fonctions addi…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 7 added: QUE la séance et est levée à 10h47
   • · Attendance added: David Pharand (present)
   • · Attendance added: Denise Corneau (present)
   • · Attendance added: Sylvie Moreau (present)
   • · Attendance added: Brigitte Mironchuck (present)
   • · Attendance added: Michel Longtin (present)
   • · Attendance added: Gilbert Brosseau (present)
   • · Attendance added: Véronic Minot (present)