14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: DE MODIFIER l’ordre du jour de la façon suivante : À la section V. Administration, retirer le point suivant : 9. Fourniture de services professionnels en ingénierie – Analyse d’efficacité énergétique – Centre civique et aréna municipal – A…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la 987e séance soit approuvé à toutes fins que de droit.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes payés, prélèvements et dépôts directs de mars 2026, qui s’élèvent à 261 277,76 $, soient adoptés; QUE les comptes à payer au 31 mars 2026, qui s’élèvent à 89 803,41 $, soient adoptés; ET QUE les salaires, avantages et charg…
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le second projet de Règlement numéro 407-2026 modifiant le Règlement numéro 343-2015 de zonage et ses amendements, tel que soumis.
   • · Motion 5 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; ET QUE le Règlement numéro 408-2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments soit adopté à toutes fins que de droit.
   • · Motion 6 added: D’EMBAUCHER monsieur Joachim Lutangu Mudiandambu au poste de directeur des Services techniques, et ce, à compter du 23 mars 2026; DE CONFIRMER les termes de l’offre d’emploi, quant à la rémunération et aux conditions de travail, fait par l…
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER l’ajustement de la rémunération de l’employé numéro 13-0430 afin de tenir compte des fonctions de greffier adjoint qu’il assume, conformément aux informations présentées dans la note de service déposée lors de la commission adm…
   • · Motion 8 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D’ANNULER l’appel d’offres I-2026-03-001 visant l’acquisition de modules de jeux en bois pour le Parc de la Butte Enchantée; ET DE REJETER le…
   • · Motion 9 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D’ATTRIBUER aux Services EXP inc. un contrat de services professionnels pour procéder à l’inspection des parois intérieures et extérieures du…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le dépôt d’une demande d’aide financière auprès de Loisir Sport Baie-James dans le cadre du Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées, volet 1 - Accompagnement, pour la saison estivale 2026; D’AUTORI…
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER le dépôt d’une demande d’aide financière auprès de Loisir Sport Baie-James dans le cadre du Programme d’assistance financière aux initiatives locales et régionales en matière d’activité physique et de plein air, pour l’année 20…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le versement d’une contribution financière de 3 751 $ au Centre de la petite enfance des P’tits Maringouins afin de renforcer les compétences administratives, financières et opérationnelles de sa direction et d’augmenter sa cap…
   • · Motion 13 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D’AUTORISER la vente des lots 5 984 120, 5 984 122 et 5 984 123, cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi, et ce, conformément …
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER la vente du lot 5 983 874, cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi, et ce, conformément à la demande d’acquisition datée du 16 mars 2026; QUE les taux en vigueur à la Ville de Matagami soient appliqués, établissa…
   • · Motion 15 added: D’APPROUVER le Plan de mise en œuvre de l’année 13 (septième année de l’extension) du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, tel que recommandé par le directeur du Service des incendies, monsieur Claude Roy.
   • · Motion 16 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; D’ACCORDER la demande de dérogation mineure présentée pour la propriété sise au 17, rue Eastmain, lot 5 983 824, cadastre du Québec, circonsc…
   • · Motion 17 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; ET DE REFUSER la demande de dérogation mineure au Règlement numéro 343-2015 de zonage et ses amendements, présentée pour la propriété sise au…
   • · Motion 18 added: D’APPROUVER les recommandations de subventions pour l’année 2026, telles que formulées par la Commission municipale consultative – Soutien aux organismes le 25 mars 2026, à savoir : [List of organizations]; DE VERSER lesdites contributions…
   • · Motion 19 added: DE RENOUVELLER l’adhésion de la Ville de Matagami à Tourisme Baie-James pour l’année 2026-2027; ET D'AUTORISER la directrice des finances et trésorerie à effectuer le paiement de la cotisation à la réception des pièces justificatives.
   • · Motion 20 added: D'APPROUVER le rapport mensuel de mars 2026 du directeur du Service du développement économique, monsieur Daniel Cliche, tel que lu et déposé à la séance; D'APPROUVER le rapport mensuel de mars 2026 des Services techniques, tel que lu et d…
   • · Motion 21 added: DE NOMMER madame la conseillère Amélie Sauvé et monsieur le conseiller Jean-Pierre Charette à titre de représentants municipaux pour siéger au sein du Comité de sécurité publique du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
   • · Motion 22 added: DE LEVER la séance à 19 h 58.
   • · Attendance added: René Dubé (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Charette (present)
   • · Attendance added: Martin Filion (present)
   • · Attendance added: Louis Gagnon (present)
   • · Attendance added: Pierluc Brousseau (present)
   • · Attendance added: Amélie Sauvé (absent)
   • · Attendance added: Sonia Leblanc (absent)
   • · Attendance added: Daniel Cliche (present)
   • · Attendance added: Joannie Plante Bélisle (present)