Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
409-2026 Adopté concernant l’installation et l’entretien des compteurs d’eau Adopté le 9 juin 2026 407-2026 Adopté modifiant le Règlement numéro 343-2015 de zonage et ses amendements Adopté le 14 avril 2026 408-2026 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 14 avril 2026 405-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Matagami Adopté le 10 février 2026 406-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Matagami Adopté le 10 février 2026