13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que présenté, en laissant ouvert à tout autre sujet d’intérêt pour la municipalité
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 soit et est adopté tel que présenté. QUE le maire et la greffière-trésorière soient autorisés à signer tous les documents afférents.
   • · Motion 3 added: D’adopter les prévisions budgétaires révisées pour l’exercice financier 2026 de l’Office d’Habitation Nicolet-Yamaska.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval confirme son appui à la démarche de l’Office d’habitation Nicolet-Yamaska visant la conclusion d’une convention d’aide financière avec la Société d’habitation du Québ…
   • · Motion 5 added: recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accorder l’autorisation requise pour permettre l’aliénation pour permettre la vente des lots 5 884 262, 5 885 277, 5 885 261, 5 885 276 totalisant une superficie …
   • · Motion 6 added: D’acquérir pour la somme de 15 000 $, plus taxes applicables le cas échéant, le terrain portant le numéro 5 885 286 du Cadastre du Québec... De mandater Me Jessyca Boucher notaire pour la préparation de l’acte de vente... D’autoriser le ma…
   • · Motion 7 added: QUE les parties conviennent d’une entente de prise de fait et cause; QUE la Municipalité accepte de libérer le paiement final de 98 256.62 $ taxes en sus; QUE la Municipalité libère RGC de fournir des documents supplémentaires pour la fin …
   • · Motion 8 added: DE verser l’aide financière déjà prévue au budget de 2026 à la Corporation des Loisirs de Saint-Zéphirin soit un montant total annuel de 10 000 $, 8 000 $ versé à la Corporation des Loisirs et 2 000 $ au comité de la Fête Nationale.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la L…
   • · Motion 10 added: De faire l’embauche de Madame Camille Leclerc pour le poste de coordonnatrice en camp de jour
   • · Motion 11 added: d’approuver la liste des comptes totalisant la somme de 234 268.64 $ pour la période se terminant le 31 mars 2026, incluant les salaires et autorise le paiement des comptes dus.
   • · Motion 12 added: De retenir les services pour le rapiéçage et le resurfaçage des routes et rangs au plus bas soumissionnaire conforme soit Groupe 132 inc. au montant de 34 492.50 (taxes incluses) ; Que les travaux seront effectués selon le devis descriptif…
   • · Motion 13 added: D’octroyer le contrat pour le fauchage/débroussaillage pour la saison 2026 à l’entreprise David Bailey (9253-4015 Québec inc.) au montant de 19 563.00 $ (taxes incluses)
   • · Motion 14 added: D’adopter la Politique de location de salles et d’infrastructures sportives de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval; Que cette Politique abroge la Politique antérieure adoptée le 3 avril 2017 par la résolution 41-04-2017.
   • · Motion 15 added: D’adopter la Politique d’accréditation et de soutien des organismes et regroupements du milieu Que cette Politique abroge la Politique antérieure adoptée le 7 novembre 2011 par sa résolution 159-11-2011.
   • · Motion 16 added: qu’ayant épuisé l’ordre du jour, de lever cette séance ordinaire à 20 h 43.
   • · Attendance added: Mathieu Lemire (present)
   • · Attendance added: Yvan Fréchette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Jutras (present)
   • · Attendance added: Yohann Hamel-Lopez (present)
   • · Attendance added: Hugo Bourassa (present)
   • · Attendance added: Caroline Bouchard (present)
   • · Attendance added: François Leclerc (present)
   • · Attendance added: Hélène Chassé (present)
   • · Participation added: François Leclerc recuse