2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que présenté, en laissant ouvert à tout autre sujet d’intérêt pour la municipalité
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit et est adopté tel que présenté. QUE le maire et la greffière-trésorière soient autorisés à signer tous les documents afférents.
   • · Motion 3 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : QUE le Conseil transmette à la MRC de Nicolet-Yamaska les immeubles à défaut de paiement des taxes municipales et scolaires...
   • · Motion 4 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : QUE la directrice générale et greffière-trésorière transmettre... la liste des immeubles présentée au conseil ce jour, pour qu’il soit procédé à la vente de…
   • · Motion 5 added: D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière ou, en son absence le maire lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 16 juin 2026, à enchérir, pour et au nom de la Municipalité...
   • · Motion 6 added: D’octroyer pour la somme de 3 200 $ un mandat à l’entreprise MCG Groupe Conseil pour procéder à une révision de la structure organisationnelle...
   • · Motion 7 added: De solliciter la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication... De transmettre la présente résolution au CRTC...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire prévu du 23 mars au 2 avril 2026...
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval appuie les demandes de l’UMQ en immigration...
   • · Motion 10 added: d’approuver la liste des comptes totalisant la somme de 127 382.57 $ pour la période se terminant le 28 février 2026, incluant les salaires et autorise le paiement des comptes dus.
   • · Motion 11 added: d’adopter le projet Règlement Numéro 04-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux.
   • · Motion 12 added: Le conseil accepte de verser 200 $ comme participation financière pour l’année 2026 pour la bonne marche et la mise sur pied d’activités de la table de concertations des aînées de Nicolet-Yamaska.
   • · Motion 13 added: qu’ayant épuisé l’ordre du jour, de lever cette séance ordinaire à 20 h 27.
   • · Attendance added: Mathieu Lemire (present)
   • · Attendance added: Yvan Fréchette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Jutras (present)
   • · Attendance added: Yohann Hamel-Lopez (present)
   • · Attendance added: Hugo Bourassa (present)
   • · Attendance added: Caroline Bouchard (present)
   • · Attendance added: François Leclerc (present)
   • · Attendance added: Hélène Chassé (present)