11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'APPROUVER et D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 11 mai 2026 sans modification.
   • · Motion 2 added: D’EMBAUCHER temporairement madame Pascale Audray Provencher au poste de Directeur(-trice) du Service du greffe et des affaires juridiques, en remplacement de sa titulaire, pour une durée indéterminée, à l'échelon 2 de la classe d'emploi 7 …
   • · Motion 3 added: D'APPROUVER et D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 sans modification.
   • · Motion 4 added: DE DEMANDER au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du marché du travail vécues dans l…
   • · Motion 5 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 6 added: DE PRENDRE ACTE du rapport de la greffière à l’effet qu’elle a reçu les attestations de formation de mesdames Geneviève Dubois, Nadine Labonté, Lisa Claude Pepin-Laforge, ainsi que messieurs Patrick Beaudet et Denis Jutras... D'AUTORISER l…
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER le projet de Règlement de contrôle intérimaire numéro 533-2026 – Secteurs de la rue Saint-Jean-Baptiste et du rang du Bas-de-la-Rivière, tel que soumis.
   • · Motion 8 added: D'ADOPTER le projet de Règlement numéro 535-2026 modifiant le Règlement 475-2023 concernant les mini-maisons et les unités d'habitation accessoires (UHA) Règlement numéro 535-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 concernant …
   • · Motion 9 added: D'ENTÉRINER l'approbation des comptes à payer, des chèques, des prélèvements et des dépôts directs suivants
   • · Motion 10 added: D’OCTROYER à Édilex inc. le contrat d’abonnement à la licence d’utilisation du module de gestion contractuelle conformément à l’offre de service reçue le 20 avril 2026, pour une somme de 11 335,21 $, taxes incluses, débutant le 1er septemb…
   • · Motion 11 added: D’OCTROYER à Pluritec Ltée le contrat numéro 401-200-21987 pour des services professionnels pour le réaménagement des terrains sportifs et des bâtiments du parc Thérèse-Boisvert-Allard pour la somme de 452 085,15 $, taxes incluses
   • · Motion 12 added: D’AFFECTER temporairement madame Sarah Mokhénache à la fonction d’Agent(e) administrative aux Services à la communauté... D’AFFECTER temporairement madame Klara Desfossés à la fonction d’Agente(e) de bureau au centre sportif... DE FIXER au…
   • · Motion 13 added: D'EMBAUCHER madame Doris Fréchette au poste d’agent(e) de bureau - réception au Service des communications et de la participation citoyenne, avec un statut occasionnel... DE FIXER, rétroactivement au 4 mai 2026, sa date d’entrée en fonctio…
   • · Motion 14 added: D'EMBAUCHER monsieur Martin Pomminville au poste de préposé à la conciergerie au Service des travaux publics, avec un statut occasionnel... DE FIXER, rétroactivement au 27 avril 2026, sa date d’entrée en fonction.
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) numéro 2026-0002 déposée pour l’Immeuble portant le numéro de lot 5 044 801 du cadastre du Québec, dont l’adresse principale …
   • · Motion 16 added: D’APPUYER la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par la Ferme Roger Nourry S.E.N.C. afin qu’elle obtienne une autorisation à l’effet de lotir et aliéner la parcelle boisée des parties des lots 5…
   • · Motion 17 added: DE REFUSER, le projet de morcellement du lot 5 043 864 du cadastre du Québec
   • · Attendance added: Geneviève Dubois (present)
   • · Attendance added: Lisa Claude Pepin-Laforge (present)
   • · Attendance added: Denis Jutras (present)
   • · Attendance added: France Trudel (present)
   • · Attendance added: Nadine Labonté (present)
   • · Attendance added: Sébastien Turgeon (present)
   • · Attendance added: André Lavoie (present)
   • · Attendance added: Patrick Beaudet (present)
   • · Attendance added: Dominic Massé (absent)
   • · Attendance added: Sharon Clavet (present)
   • · Attendance added: Pascale Audray Provencher (present)