Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
101-2023-1 Adopté Règlement modifiant le règlement 101-2023 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics Adopté le 15 avril 2026 134-2026 Adopté Règlement sur les commissions permanentes de la Ville de Montréal-Est et leur fonctionnement Adopté le 15 avril 2026 135-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement 59-2016 - Règlement de lotissement et le règlement 58-2016 - Règlement de zonage Adopté le 15 avril 2026 61-2016-12 Adopté Règlement modifiant le règlement 61-2016 - Règlement sur les permis et certificats Adopté le 15 avril 2026 133-2026 Adopté Règlement décrétant divers travaux municipaux (2026) Adopté le 18 mars 2026 PR26-10 Adopté Règlement modifiant le règlement 61-2016 – Règlement sur les permis et certificats Adopté le 18 mars 2026 PR26-11 Adopté Règlement modifiant le règlement 59-2016 – Règlement de lotissement et le règlement 58-2016 – Règlement de zonage Adopté le 18 mars 2026 PR26-09 En cours Règlement modifiant le Règlement 58-2016 – Règlement de zonage Première lecture le 18 mars 2026 131-2026 Adopté Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme Adopté le 18 février 2026 132-2026 Adopté Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 18 février 2026 129-2026 Consigné Règlement sur les tarifs de la ville de Montréal-Est (exercice financier 2026) 130-2026 Consigné Règlement sur les taxes et les compensations pour 2026