15 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la séance du 15 juin 2026.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance du 15 juin 2026 avec le retrait du point 5.6.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 11 mai 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER la tenue des événements communautaires précités dans le cadre de la Fête des voisins 2026; D’AUTORISER l’occupation temporaire du domaine public ainsi que les mesures temporaires de gestion de circulation, de stationnement et d…
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le Règlement RCM-114 relatif au traitement des élus municipaux; et CONFORMÉMENT à l'article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, la résolution est soumise aux votes du maire et des membres du conseil
   • · Motion 6 added: D'ADOPTER le Règlement n° RCM-115 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés avec l'ajout du poste de chef de section, ressources financières à l'énumération des fonctionnaires de niveau C de l'article 1.
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER le Règlement n° RCM-117 sur la gestion contractuelle avec une modification au premier alinéa de l'article 31 afin de préciser que l'attribution de tout contrat suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré de 10 000…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER le maire et la greffière, ou en leur absence leurs substituts dûment autorisés, à signer pour et au nom de la Cité de Dorval, le bail de location du Terrain entre ADM et la Cité de Dorval pour les fins de l'exploitation du Golf…
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER un budget de contingences de 157 000 $ TTC dans le cadre du mandat d'élaboration de plans et devis pour le projet OASIS - Volet 2 IM2025-24-18 octroyé à EXP, conformément à la Politique sur les contingences, incidences et varia…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER l’octroi du contrat de services de laboratoire à Laboratoire GS inc., à titre de seul soumissionnaire conforme, dans le cadre du projet IM2026‑03 – Resurfaçage et travaux connexes 2026 au montant de 49 410,51 $ TTC.
   • · Motion 11 added: D’ATTRIBUER le contrat à Construction G‑NESIS inc., plus bas soumissionnaire conforme ayant répondu à l’appel d’offres public IM2026‑10 – Réfection avenue London, avenue Hydepark et croissant Dubord au montant global de 3 995 850,35 $ TTC;…
   • · Motion 12 added: D’ATTRIBUER le contrat de services de laboratoire à Laboratoire GS inc., seul soumissionnaire conforme, dans le cadre du projet IM2026‑10 – Réfection avenue London, avenue Hydepark et croissant Dubord au montant de 45 961,26 $ TTC.
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Cité, l’entente relative à la gestion des terrains de tennis municipaux et des activités connexes entre la Cité et le Club de tennis Dorval ainsi que tout autre document r…
   • · Motion 14 added: D'ATTRIBUER au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, soit la firme Environnement LCL inc., le contrat IM2026-17 pour effectuer une étude géo-environnementale dans le cadre des projets OASIS et district V, pour un mont…
   • · Motion 15 added: D'ATTRIBUER au seul soumissionnaire conforme, soit l'entreprise Automobiles Silver Star (9467866 Canada inc.), le contrat TP2026-37-1 relatif à la fourniture et livraison d'une fourgonnette avec nacelle au montant global de 190 746,51 $ TT…
   • · Motion 16 added: D'ATTRIBUER le contrat à ITI inc. pour le renouvellement des licences Metallic de Commvault pour une période de 36 mois et la prolongation du soutien du serveur physique existant, pour un montant total de 88 959,29 $ TTC; D'AUTORISER un bu…
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER le paiement à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de la somme de 49 215,38 $ TTC, représentant la quote-part de la Cité de Dorval au fonds de garantie du regroupement d'assurance de dommages des municipalités reconstituée…
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER le directeur du Génie ou son représentant désigné à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution; et D'AUTORISER la sollicitation d'une subve…
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER l'octroi d'aide financière aux organismes suivants: Fondation de l'Hôpital général du Lakeshore au montant de 3 600 $; Le Réveil de Lachine au montant de 400 $; Kiwanis Lakeshore Montréal au montant de 1 000 $; Strathmore Scout…
   • · Motion 20 added: D'AUTORISER le versement d'aide financière à même le Fonds d'aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval aux bénéficiaires suivants pour les activités en mention : Léa Boulay, lacrosse, au montant de 1 391,45 $; Leah François, …
   • · Motion 21 added: D'AUTORISER le paiement des réclamations décrites au rapport de la greffière adjointe pour la période se terminant le 1er juin 2026 et totalisant 2 959,90 $ non taxable, sujet à la signature d'une transaction entre les parties.
   • · Motion 22 added: DE REFUSER la demande d'usage conditionnel UC 2025-0097 pour le projet d’aménagement d’un logement intergénérationnel en vertu du Règlement sur les usages conditionnels RCM-60D-2015 au 350, avenue Touzin, conformément aux documents déposés…
   • · Motion 23 added: DE REGROUPER les points 6.5 à 6.7; et D'ADOPTER les points 6.5 à 6.7. ET DE REGROUPER les points 6.8 à 6.12; et D'ADOPTER les points 6.8 à 6.12.
   • · Motion 24 added: D'APPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0021, considérant que le projet satisfait aux exigences du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale au 946, chemin du Bord-du…
   • · Motion 25 added: D’APPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2024-0053 considérant que le projet satisfait aux exigences du Règlement n° RCM-60C-2015 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
   • · Motion 26 added: D'APPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0010, considérant que le projet satisfait aux exigences des alinéas 1, 2 et 3 de l’article 144 du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégrati…
   • · Motion 27 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0038 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences de l’article 110 du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architect…
   • · Motion 28 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0028 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences des alinéas 1 et 2 de l’article 38, les alinéas 1 et 2 de l’article 39 et de l’alinéa 3 de l’article 40 d…
   • · Motion 29 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2025-0096 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences de l’alinéa 4 de l’article 137, des alinéas 1 et 2 de l’article 138, de l’alinéa 1 de l’article 139 et de…
   • · Motion 30 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0015 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences des alinéas 2 et 3 de l’article 339 et des alinéas 1, 3 et 4 de l’article 340 du Règlement n° RCM-60I-202…
   • · Motion 31 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0027 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences des alinéas 2 et 5 de l’article 318 et des alinéas 2 et 8 de l’article 319 du Règlement n° RCM-60I-2024 r…
   • · Motion 32 added: DE REGROUPER les points 6.14 à 6.16; et D'ADOPTER les points 6.14 à 6.16.
   • · Motion 33 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure 2026-0016 visant à permettre l’empiétement d’une galerie d’une superficie de 21,85 m² et en projection de 1,9 m dans la marge avant, conformément aux documents déposés au soutien de la demande.
   • · Motion 34 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure visant la réduction de la distance minimale de la ligne avant à 5,38 m, conformément aux documents déposés au soutien de la demande.
   • · Motion 35 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure visant à permettre la réduction de la distance minimale de la ligne avant à 9,21 m, la réduction de la distance minimale de la ligne latérale adjacente à une voie publique à 10,6 m, l’empiètement…
   • · Motion 36 added: D’AUTORISER l’adhésion de la Cité à Espace MUNI; D'AUTORISER Jonathan Laforest à signer toute demande relative à ce projet; D’AUTORISER les représentants municipaux de la Cité à effectuer les démarches administratives requises afin de comp…
   • · Motion 37 added: DE REGROUPER les points 8.2 à 8.8; et D'ADOPTER les points 8.2 à 8.8.
   • · Motion 38 added: D'AUTORISER la Direction des ressources humaines à mettre en œuvre l'entente 2026-03 intervenue entre la Cité de Dorval et le Syndicat des Professionnels de Dorval (Teamsters, Local 1999) telle que présentée; et D'AUTORISER la nomination d…
   • · Motion 39 added: DE CONFIRMER la nomination permanente de madame Véronique Le Jour au poste de secrétaire de direction rétroactivement au 17 mai 2026.
   • · Motion 40 added: D'AUTORISER la nomination permanente de madame Geneviève Thibault au poste de cheffe de section - loisirs à la Direction des loisirs et de la culture, sujet à une période d'essai de six mois.
   • · Motion 41 added: D'AUTORISER la réembauche permanente de monsieur Dominique Goulet, au poste de contremaître - parcs et espaces publics à la Direction des travaux publics, effectif le 29 juin 2026 sujet à une période d'essai de six mois.
   • · Motion 42 added: D'AUTORISER l'embauche en vue de sa permanence de madame Laurence Madore-Belhumeur au poste de directrice de l'aménagement urbain à la Direction de l'aménagement urbain, sujet à une période de probation de six mois.
   • · Motion 43 added: D’AUTORISER une suspension d’un jour ouvrable sans solde pour les motifs exprimés dans le rapport joint, la date de suspension restant à être fixée à un moment jugé opportun par le supérieur immédiat.
   • · Motion 44 added: D'ENTÉRINER la fin du lien d'emploi des employés numéros 29292, 29354, 29367 et 29475 pour les motifs exprimés dans la recommandation ci-jointe, rétroactivement au 5 juin 2026.
   • · Motion 45 added: QUE la séance soit levée à 22h13.
   • · Attendance added: Marc Doret (present)
   • · Attendance added: Pascal Brault (present)
   • · Attendance added: Linda Jun Lu (present)
   • · Attendance added: Paul Trudeau (present)
   • · Attendance added: Joe Bou-Faisal (absent)
   • · Attendance added: Marc Rouleau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Hadida (present)
   • · Attendance added: Mira Dewan (present)
   • · Attendance added: Nicole Duchastel (present)
   • · Attendance added: Christopher von Roretz (present)