13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la séance du 13 avril 2026.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance du 13 avril 2026 avec l'ajout des points suivants : - 3.3. Avis de motion - Règlement n° RCM-98-3 modifiant le règlement de tarification RCM-98-2023 afin d’assumer une partie du coût des travaux de ra…
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 16 mars 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le Règlement RCM-110 établissant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le Règlement RCM-114 relatif au traitement des élus municipaux.
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER la directrice de la Direction des loisirs et culture, à signer, au nom de la Cité de Dorval, l'entente de prêt de local.
   • · Motion 7 added: D'EXERCER la seconde année d'option du contrat IT2024-02 octroyé à l'entreprise CDW Canada Corp. pour la fourniture de licences annuelles d'Adobe pour 2026, au montant global de 39 919,78 $ TTC; et D'AUTORISER une enveloppe budgétaire supp…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER le maire et la greffière, ou en leur absence leurs substituts dûment autorisés, à signer pour et au nom de la Cité la modification et la prolongation du bail entre la Cité de Dorval et Limotour pour la location du local situé a…
   • · Motion 9 added: D'OCTROYER à Les Entreprises Tony Di Feo inc. le contrat relatif au nettoyage et tonte de gazon des parcs et espaces verts ainsi que l'entretien des terrains MTQ et des autoroutes 20 et 520 sur le territoire de la Cité de Dorval, pour un m…
   • · Motion 10 added: D'OCTROYER à Piscines et Spas Poseidon, seul soumissionnaire conforme, le contrat relatif aux travaux de peinture à l'époxy des bassins de la piscine Walters au montant de 59 999,70 $ TTC.
   • · Motion 11 added: DOCTROYER à l'entreprise RénoÉtape AI inc. le contrat relatif à des travaux de remplacement de la céramique au chalet de la piscine Walters pour un montant global de 98 533,58 $ TTC.
   • · Motion 12 added: D'OCTROYER à l'entreprise Solutions Alternatives Environnement inc., le contrat relatif aux services d'un éco-conseiller et la gestion de la ligne verte et soutien aux dossiers environnementaux, pour un montant global de 75 895 $ TTC, pour…
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER l'octroi du contrat à Aon pour un montant global de 35 613,51 $ TTC afin d'effectuer le mandat de production des renseignements complémentaires et les écritures comptables reliées au régime de retraite des employés de la Cité e…
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER l'octroi d'aide financière aux organismes suivants : • La guilde des tisserands de Dorval au montant de 1 000 $; • L'harmonie du Lakeshore au montant de 200 $; • AMCAL au montant de 500 $; • WIAIH au montant de 6 000 $; • Centr…
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER le versement d'aide financière à même le Fonds d'aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval aux bénéficiaires suivants pour les activités en mention : [list of beneficiaries].
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER l'affectation d'une somme de 234 102,78 $ au Fonds d'aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval provenant de l'excédent de fonctionnements non affecté.
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER le prêt sans frais des salons A, B, C et D du centre communautaire Sarto-Desnoyers à l'organisme à but non lucratif SP Canada, section banlieue ouest pour la tenue de son troisième bingo-bénéfice annuel le 8 octobre 2026 de 15 …
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER la disposition des équipements obsolètes ou inutilisés par l’entremise d'un don à l'organisme Ricochet (Hébergement/Homes), organisme sans but lucratif et de bienfaisance, partenaire de AJOI, qui vient en aide aux personnes en …
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER la disposition des équipements obsolètes ou inutilisés par l’entremise d'un rachat de matériel informatique par monsieur Jean-Francois Leroux, ancien conseiller du district 6, pour un montant de 400 $ TTC.
   • · Motion 20 added: D’OCTROYER le contrat SA2026‑01 à la Banque Scotia pour une période de cinq ans, soit du 3 juillet 2026 au 30 juin 2031, avec une option de renouvellement de cinq années supplémentaires; et D’AUTORISER le directeur des services administrat…
   • · Motion 21 added: D'APPROUVER les recommandations suivantes proposées dans le procès-verbal du 24 mars 2026 [list of recommendations].
   • · Motion 22 added: DE REGROUPER les points 6.2 à 6.5; et D'ADOPTER les points 6.2 à 6.5. ET DE REGROUPER les points 6.6 à 6.9; et D'ADOPTER les points 6.6 à 6.9.
   • · Motion 23 added: D'ACCEPTER le projet d’affichage (option 2) sur un bâtiment d’usage commercial (enseignes attachées) en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 755, chemin Bord-du-lac-Lakeshor…
   • · Motion 24 added: D'ACCEPTER le projet d’affichage sur un bâtiment d’usage commercial (enseigne attachée) en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 2250, boulevard Hymus conformément aux docume…
   • · Motion 25 added: D'ACCEPTER le projet d’affichage sur un bâtiment d’usage commercial (enseigne détachée) en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 20, avenue Lindsay conformément aux documents…
   • · Motion 26 added: D'ACCEPTER le projet d’affichage sur un bâtiment d’usage commercial (enseigne détachée) en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 1615-1805, 55e avenue conformément aux docume…
   • · Motion 27 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0008 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences de l’alinéa 4 de l’article 433, de l’alinéa 1 de l’article 434 et de l’alinéa 1 de l’article 436 du Règle…
   • · Motion 28 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2025-0103 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences de l’alinéa 2 de l’article 474, des alinéas 1, 2, 3 et 4 de l’article 475 et de l’alinéa 1 de l’article 4…
   • · Motion 29 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0012 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences de l’alinéa 4 de l’article 130 et de l’alinéa 1 de l’article 131 du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux…
   • · Motion 30 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0009 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences des alinéas 1 et 2 de l’article 45 du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégra…
   • · Motion 31 added: QUE le conseil municipal de la Cité de Dorval autorise le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAF…
   • · Motion 32 added: D'APPROUVER le bilan des réalisations 2025 ainsi que la mise à jour 2026 du Plan d'action en matière d'inclusion universelle pour la période 2024-2026, tel que soumis; et DE TRANSMETTRE les documents à l'Office des personnes handicapées du…
   • · Motion 33 added: DE SOULIGNER le Jour de la Terre qui se tiendra le 22 avril 2026.
   • · Motion 34 added: DE REGROUPER les points 8.2 à 8.6 et D'ADOPTER les points 8.2 à 8.6.
   • · Motion 35 added: DE CONFIRMER la nomination permanente de madame Elaina Della Porta au poste de bibliothécaire pour la Direction des loisirs et de la culture en date du 4 février 2026.
   • · Motion 36 added: DE CONFIRMER, rétroactivement au 14 avril 2026, la nomination permanente de Jonathan Laforest au poste de chef de division, Loisirs et parcs pour la Direction des loisirs et de la culture.
   • · Motion 37 added: D'AUTORISER l'embauche permanente de monsieur Patrick Cournoyer, au poste de directeur des ressources humaines à la Direction des ressources humaines.
   • · Motion 38 added: D'AUTORISER l'embauche en vue de sa permanence de madame Julie Cadet, au poste de cheffe de division à l'assistance communautaire sous la Direction des loisirs et de la culture, sujet à une période de probation de six mois ainsi qu'à la ré…
   • · Motion 39 added: D’ENTÉRINER la fin du lien d'emploi de l'employée numéro 3049, rétroactif au 7 avril 2026, pour les motifs exprimés dans la recommandation ci-jointe.
   • · Motion 40 added: QUE la séance soit levée à 20h29.
   • · Attendance added: Marc Doret (present)
   • · Attendance added: Joe Bou-Faisal (present)
   • · Attendance added: Nicole Duchastel (present)
   • · Attendance added: Linda Jun Lu (present)
   • · Attendance added: Paul Trudeau (present)
   • · Attendance added: Christopher von Roretz (present)
   • · Attendance added: Pascal Brault (absent)
   • · Attendance added: Marc Rouleau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Hadida (present)
   • · Attendance added: Louiza Sadoun (present)