16 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la séance du 16 mars 2026.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance du 16 mars 2026 avec le retrait des points suivants : - 3.1 ... - 3.3 ... - 8.2 ...
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 16 février 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le Règlement n° RCM-72.3 amendant le règlement n° RCM-72-2019 décrétant le texte du régime complémentaire de retraite des employés de la Cité de Dorval.
   • · Motion 5 added: D'OCTROYER à Air Liquide Canada inc. le contrat relatif à la fourniture de gaz de soudage pour les années 2026-2027-2028 au montant global de 72 265,84 $ TTC.
   • · Motion 6 added: D'OCTROYER à l'organisme sans but lucratif GRAME, un contrat d'accompagnement en plantation d'arbres et verdissement des terrains privés, d'institutions, de commerces et d'industries (ICI) sur l'ensemble du territoire de la Cité de Dorval,…
   • · Motion 7 added: D’OCTROYER le contrat à Action jeunesse de l’Ouest-de-l’Île (AJOI) pour la prestation de services de travail de rue et de milieu pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 au montant de 76 500 $, taxes non applicables.
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER le directeur de l'aménagement urbain ou le directeur du génie à signer, pour et au nom de la Cité, la convention d’aide financière concernant le versement d’une subvention du gouvernement du Québec pour un projet financé dans l…
   • · Motion 9 added: DE RÉSILIER le contrat TP2026-13 octroyé à l'entreprise Waste Connections of Canada inc. (Enviro Connexions) en vertu de la résolution CM2512 566; et D'ADHÉRER au contrat TP2025-18 octroyé à Enviro Connexions par la Ville de Beaconsfield r…
   • · Motion 10 added: D’OCTROYER à l’entreprise 9459‑3639 Québec inc. un contrat de services pour la gérance, l’installation et l’entretien de machines distributrices de boissons, de collations et de café aux arénas Edgar‑Rouleau et Westwood, conformément à la …
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER une dépense additionnelle de 96 400,46 $ TTC dans le cadre de l'exercice de l'année d'option 2025 du contrat TP2020-18 octroyé à WM Québec inc. pour une dépense totale de 1 285 018,30 $ TTC pour l'année 2025.
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, une entente avec la Ville de Dollard-des-Ormeaux d'une durée de cinq ans, avec effet rétroactif pour les années 2024 à 2029, selon les termes et conditions…
   • · Motion 13 added: D'OCTROYER à l'entreprise Matériaux Paysagers Savaria ltée le contrat TP2026-25 relatif à la fourniture et livraison de terreaux pour un montant global de 69 697,85 $ TTC pour l'année 2026.
   • · Motion 14 added: D'OCTROYER à l'entreprise Terrassement Technique Sylvain Labrecque inc. le contrat TP2026-17 relatif à la fourniture, plantation d'arbres (ICI) et l'entretien d'arbres pour une période de trois ans avec une option d'une année additionnelle…
   • · Motion 15 added: D'OCTROYER le contrat IM2026-14-01 pour la fourniture et l'installation d'un filet de protection au terrain de baseball du parc Ballantyne à l'entreprise Clôture Solival inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 96 349,05…
   • · Motion 16 added: D'OCTROYER le contrat à Can-Inspec inc. pour la fourniture de services d'inspections télévisées des conduites d'égout 2026 au montant global de 93 941,47 $ TTC dans le cadre de l'appel d'offres sur invitation IM2026-01.
   • · Motion 17 added: D'OCTROYER à l'entreprise Soucy Aquatik inc. le contrat relatif à la fourniture de quatre tremplins pour le Centre aquatique Surrey et le Centre aquatique Walters, pour un montant global de 45 300,15 $ TTC.
   • · Motion 18 added: D'OCTROYER le contrat IM2026-15 à Physis Environnement inc. pour des services professionnels dans le cadre des travaux de décontamination du terrain au 750, avenue Dawson, pour un montant total de 63 236,25 $ TTC, conformément à sa soumiss…
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER l'octroi d'aide financière aux organismes suivants : • Camp Kinkora au montant de 350 $ ... • Les Anciens de Dorval Oldtimers au montant de 600 $ ... • Club philatélique du Lakeshore - Lakeshore Stamp Club au montant de 300 $ .…
   • · Motion 20 added: D'ACCORDER une contribution financière de 32 162,85 $ au Club de tennis Dorval.
   • · Motion 21 added: D'AUTORISER le paiement des réclamations décrites au rapport de la greffière adjointe pour la période du 2 février au 2 mars 2026 et totalisant 1 571,06 $ non taxable.
   • · Motion 22 added: D'APPROUVER les recommandations suivantes proposées dans le procès-verbal du 12 février 2026, à savoir : [liste des recommandations]
   • · Motion 23 added: D'AUTORISER le maire Marc Doret et les conseillers Nicole Duchastel, Joe Bou-Faisal, Linda Jun-Lu et Paul Trudeau à participer au Congrès annuel et au salon professionnel de la FCM 2026 qui se tiendra à Edmonton en Alberta, du 4 au 7 juin …
   • · Motion 24 added: QUE les membres du conseil de la Cité de Dorval appuient la candidature de monsieur le maire Marc Doret, comme membre du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour le mandat 2026-2028 à titre de 2e vi…
   • · Motion 25 added: DE NOMMER les élus suivants à titre de représentants du conseil sur les comités exécutifs de chacun des organismes ci-dessous : [liste des nominations]
   • · Motion 26 added: QUE la Cité de Dorval, se porte garante, prenne fait et cause et réponde financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de Me Mira Dewan, avocate à l'emploi de la Cité, dans l’exercice de ses fonctions.
   • · Motion 27 added: DE REGROUPER les points 6.4 à 6.6; et D'ADOPTER les points 6.4 à 6.6.
   • · Motion 28 added: D'ACCEPTER la version révisée d’un projet de construction d’une habitation trifamiliale isolée en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 236, avenue Martin conformément aux do…
   • · Motion 29 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0008 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences de l’alinéa 4 de l’article 433, de l’alinéa 1 de l’article 434 et de l’alinéa 1 de l’article 436 du Règle…
   • · Motion 30 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2025-0045 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences de l’article 120 et de l’alinéa 4 de l’article 325 du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d’implantat…
   • · Motion 31 added: DE REGROUPER les points 6.8 à 6.9; et D'ADOPTER les points 6.8 à 6.9.
   • · Motion 32 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure pour permettre la réduction de la distance minimale du bâtiment de la ligne latérale à 2,12 m et l’empiétement d’un balcon dans la marge arrière conformément aux documents déposés au soutien de l…
   • · Motion 33 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure visant à réduire la distance minimale exigée pour la marge latérale à 1,5 m alors que la distance minimale prescrite par le Règlement de zonage n° RCM-60A-2015 est de 6 m, à réduire la largeur mi…
   • · Motion 34 added: D'ADOPTER le plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées pour la période 2024-2028 de la Cité de Dorval préparé par le service de l'eau de la Ville de Montréal; et D'AUTORISER le dépôt …
   • · Motion 35 added: D’AUTORISER la fermeture temporaire d’une portion du chemin du Bord‑du‑Lac–Lakeshore entre le boulevard Pine Beach et l’avenue Stream, entre 8 h 30 et minuit, telle que présentée dans le plan joint à la présente résolution; et DE PRENDRE A…
   • · Motion 36 added: QUE la Cité de Dorval s'engage à : [liste des engagements] et approuver le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux ci-jointe et de tous les autres documents exigés…
   • · Motion 37 added: DE REGROUPER les points 8.3 et 8.4; et D'ADOPTER les points 8.3 et 8.4.
   • · Motion 38 added: D'AUTORISER la réembauche temporaire de Madame Louise Hurteau à titre de régisseuse sportive pour la Direction des loisirs et de la culture - division aquatique en date du 23 mars 2026.
   • · Motion 39 added: D’ENTÉRINER la fin du lien d'emploi de l'employé numéro 3120, effective en date du 16 mars 2026, pour les motifs exprimés dans la recommandation ci-jointe.
   • · Motion 40 added: QUE la séance soit levée à 21h32.
   • · Attendance added: Nicole Duchastel (present)
   • · Attendance added: Linda Jun Lu (present)
   • · Attendance added: Marc Doret (present)
   • · Attendance added: Pascal Brault (present)
   • · Attendance added: Joe Bou-Faisal (present)
   • · Attendance added: Paul Trudeau (present)
   • · Attendance added: Christopher von Roretz (present)
   • · Attendance added: Marc Rouleau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Hadida (present)
   • · Attendance added: Louiza Sadoun (present)