2 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 05 mai2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: d'autoriser le paiement des comptes totalisant une somme de 192 047,89$.
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité mandate l'administration municipale afin d'étudier la possibilité de modifier le règlement actuel concernant les animaux de ferme; LL EST ÉCRlemeNT RÉSOLU QUE I'administration prépare un projet de modification réglement…
   • · Motion 5 added: que la municipalité accepte de renouveler I'entente de location du terrain adjacent à la Caisse populaire pour une durée de cinq (5) ans; QUE le coût annuel de la location soit fixé à 1 800 $, tel que proposé par la propriétaire; QUE le ma…
   • · Motion 6 added: de retirer le presbytère de la liste des lieux d'affichage officiels; QUE les lieux d'affichage officiels demeurent le complexe municipal et la Caisse populaire, en plus de la publication systématique des avis sur le site internet municipa…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal autorise la destruction des conciliations bancaires datant de I'année 2018 et des années antérieures; QUE la direction générale procède à cette destruction conformément aux normes de sécurité et aux pratiques recon…
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal autorise la fermeture du bureau municipal pour la période des vacances de la construction, soit du 20 juillet 2026 au 31 juillet 2026 inclusivement; QUE la direction générale prenne les dispositions nécessaires afi…
   • · Motion 9 added: D'APPUYER la demande d'aide financière pour la formation de trois pompiers pour le programme pompier I et de quatre pompiers pour le programme Pompier ll dans le cadre de I'aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à te…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue de I'exercice de désincarcération au terrain des loisirs; QUE le conseil autorise une dépense de 250 $ pour I'achat du véhicule destiné à cet exercice de formation.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal mandate la directrice générale à procéder à des demandes de prix pour la fourniture d'asphalte au tonnage en prévision de la planification des travaux de voirie de l'été 2026 et à présenter les résultats au conseil…
   • · Motion 12 added: que la direction générale soit autorisée à afficher les devis de déneigement le 3 juin 2026.
   • · Motion 13 added: de verser la retenue postdaté sur la liste des comptes en date du 15 juin 2026 aux déneigeurs concernés.
   • · Motion 14 added: d'accorder un montant supplémentaire de 47 000 $ à même le budget municipal pour la réalisation de l'étude hydraulique, la rédaction des devis, l'accompagnement aux demandes de subventions et tout autre service professionnel requis dans le…
   • · Motion 15 added: que le conseil municipal autorise le versement d'une commandite de 750 $ au M.A.R.B.R.E. afin de soutenir ses activités et de contribuer à la continuité et au développement de ce sport au sein de la communauté.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue des activités du Festival Famille en Fête 2026, soit la démolition du 20 juin 2026 et la Fête nationale du Québec du 23 juin 2026; QUE la Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy mette à la disposit…
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité de Saint-Paul-de-Montminy demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de I'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant I'article 245.1 de la Loi …
   • · Motion 18 added: d'offrir un montant de 250$ à titre de commandite pour l'évènement.
   • · Motion 19 added: de lever la séance à 20h22
   • · Attendance added: Guy Boivin (present)
   • · Attendance added: Kim Caporicci-Dastous (present)
   • · Attendance added: Yannick Rondy (present)
   • · Attendance added: Éric Tanguay (present)
   • · Attendance added: Vicky Fluet (present)
   • · Attendance added: Gilles Côté (present)
   • · Attendance added: Daniel Sutton (present)
   • · Attendance added: Claudette Aubé (present)
   • · Attendance added: Marie-Christine Clément (present)
   • · Membership: Yannick Rondy seated