Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-04 Adopté Règlement visant l'éthique et la déontologie en tant qu'élu municipal modifiant le Règlement 2025-02 Adopté le 5 mai 2026 2026-02 Adopté RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 24 mars 2026 2026-01 Adopté concernant l'imposition de taxes municipales, tarifs et compensations pour l'année financière 2026 Adopté le 19 janvier 2026 2025-13 Adopté MODIFIANT LA GRILLE DES USAGES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 02-90 Adopté le 3 mars 2026 2025-14 Adopté MODIFIANT LA GRILLE DES USAGES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 02-90 Adopté le 3 mars 2026