3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance du 03 février 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: d'autoriser le paiement des comptes totalisant une somme de 181 484,32$.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement intitulé RÈGLEMENT 2025-13 MODIFIANT LA GRILLE DES USAGES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 02-90 soit adopté
   • · Motion 5 added: QUE le règlement intitulé RÈGLEMENT 2025-14 MODIFIANT LA GRILLE DES USAGES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 02.90 soit adopté
   • · Motion 6 added: que M. Guy Boivin soit nommé au comité consultatif en urbanisme (CCU).
   • · Motion 7 added: d'entériner les remplacements pour les différents dossiers.
   • · Motion 8 added: Prendre acte de la mise à jour de la liste indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées; ordonner la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes; autoriser la directrice générale à transmettre la li…
   • · Motion 9 added: de procéder au virement de 22 509.33$ pour compléter le fonds de roulement.
   • · Motion 10 added: de procéder au virement pour les 2 réserves financières.
   • · Motion 11 added: QUE le premier projet de règlement numéro 2026-02 intitulé RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS soit adopté
   • · Motion 12 added: de demander surveiller la vitesse sur la 4e avenue; surveiller la vitesse sur la route 216; au terrain des loisirs; près des deux écoles et aux endroits où le stationnement est interdit de stationner.
   • · Motion 13 added: d'accepter la demande de couverture en matière de désincarcération pour la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton.
   • · Motion 14 added: de ne pas signer ladite entente.
   • · Motion 15 added: de procéder à l'affichage d'un emploi à temps partiel pour l'entretien des espaces verts.
   • · Motion 16 added: d'autoriser la direction générale de déposer une demande d'aide financière de 45 000 $ pour des travaux qui sont estimés à 75 000 $ sur des routes municipales ciblées; de s'engager de respecter les règles du programme d'aide à la voirie lo…
   • · Motion 17 added: d'accepter la proposition de WSP, datée du 26 février 2026, au montant forfaitaire de 8 200 $ + taxes.
   • · Motion 18 added: d'approuver l'entente proposée par la FQM; d'autoriser par Monsieur Guy Boivin, maire, et Madame Marie-Christine Clément, directrice générale à signer l'entente proposée pour et au nom de la Municipalité.
   • · Motion 19 added: d'accepter l'offre reçue de la FQM datée du 26 février 2026 avec une prévision budgétaire de 5 900$ (taxes en sus); d'autoriser Monsieur Guy Boivin maire et Mme Marie-Christine Clément directrice générale et greffière-trésorière à signer t…
   • · Motion 20 added: de procéder à l'affichage des offres d'emploi.
   • · Motion 21 added: de procéder à l'affichage de l'offre d'emploi.
   • · Motion 22 added: d'offrir des commandites au montant de 50$ chacune aux jeunes de la municipalité récipiendaires d'un Méritas.
   • · Motion 23 added: d'approuver la demande de participation au programme et d'autoriser le remboursement de la taxe foncière générale comme spécifié dans ce programme.
   • · Motion 24 added: d'accorder un don de 50$ à la Croix-Rouge.
   • · Motion 25 added: de prendre l'offre d'une page au montant de 959$.
   • · Motion 26 added: de payer la facture d'adhésion au montant de 1038,22$ k inc.
   • · Motion 27 added: d'entériner la reddition de compte pour le Fonds Régions et Ruralité-2 (FRR-2) Stratégie de promotion territoriale proposée; de demander à la MRC de Montmagny le versement qui sera à recevoir suite à l'acceptation de cette reddition.
   • · Motion 28 added: d'appuyer la demande relative au projet de redécoupage du bassin scolaire.
   • · Motion 29 added: d'appuyer la Table régionale des élu(e)s municipaux de Chaudière-Appalaches (TREMCA) concernant les travailleurs étrangers temporaires.
   • · Motion 30 added: d'accepter la demande, sous réserve de l'accord des pompiers.
   • · Motion 31 added: de lever la séance à 20h25
   • · Attendance added: Daniel Sutton (present)
   • · Attendance added: Claudette Aubé (present)
   • · Attendance added: Marie-Christine Clément (present)
   • · Attendance added: Guy Boivin (present)
   • · Attendance added: Kim Caporicci-Dastous (present)
   • · Attendance added: Éric Tanguay (present)
   • · Attendance added: Vicky Fluet (present)
   • · Attendance added: Gilles Côté (present)
   • · Membership: Sonny Faucher departed