13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du mois de mars 2026 après avoir été lu par chacun des conseillers, soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve le rapport des dépenses au 13 avril 2026 totalisant 150 545,20$.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal constate officiellement la vacance du poste pour le siège numéro 3; QUE le conseil municipal demande au président d’élection de la municipalité de tenir une élection partielle afin de pourvoir ce poste, conformémen…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Antoine-de-L’Isle-aux-Grues lance un appel de candidatures pour l’entretien des bâtiments sanitaires municipaux; QUE ce contrat soit offert pour la période du 15 mai au 15 octobre 2026, pour une somme forfaitai…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Antoine-de-L’Isle-aux-Grues renouvelle, pour une période d’un an, le contrat d’assurances générales et responsabilité auprès de la FQM Assurances pour un montant de 21 495,89 $.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues s’engage à participer au projet de mise en commun d’un service animalier dans le cadre du volet – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal demande officiellement au gouvernement du Canada de procéder à une révision du règlement et des mesures entourant les armes à feu visées, afin d’en évaluer la pertinence, les impacts réels et les conséquences pour …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal nomme m. François Leclerc à titre de maire suppléant.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur min…
   • · Motion 11 added: QUE le « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS » soit adopté, et qu’il soit statué tel que reproduit dans le livre des règlements.
   • · Motion 12 added: D’accepter la soumission no 1108783 d’Équipements Récréatifs Jambette Inc. pour l’achat de mobilier et d’équipements récréatifs extérieurs accessibles, sans installation, pour un montant de 26 434,23 $ avant taxes.
   • · Motion 13 added: que la séance soit levée à 20 heures 20.
   • · Attendance added: Éric Gervais-Després (present)
   • · Attendance added: François Leclerc (present)
   • · Attendance added: Michel Rousseau (present)
   • · Attendance added: Édith Rousseau (present)
   • · Attendance added: Isabelle Raullet (present)
   • · Attendance added: Virginie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Ariane Tessier-Moreau (absent)