Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-04-160 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopté le 4 mai 2026 unknown Adopté Code d’éthique et de déontologie – Employé Adopté le 4 mai 2026 RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 2 mars 2026