Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-08 Adopté PROGRAMME DE REVITALISATION Adopté le 11 mai 2026 2026-05 Adopté Règlement no 2026-05 relatif à la salubrité, à l’occupation et à l’entretien des bâtiments et logements Adopté le 4 mai 2026 2026-07 Adopté Règlement numéro 2026-07 abrogeant le Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 4 mai 2026 2026-04 Adopté MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE N° 90-01 AFIN DE MODIFIER LA DELIMITATION DE LA ZONE FC2 ET V3 Adopté le 7 avril 2026 2026-02 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 2 février 2026 2026-03 Adopté Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils Adopté le 2 février 2026 2026-01 Adopté DÉCRÉTANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS, DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION Adopté le 5 janvier 2026 2026-06 Consigné Règlement no 2026-06 abrogeant le règlement no 2018-03 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Municipalité