4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026, après avoir été lu par chacun des conseillers et conseillères, soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le Conseil ratifie les comptes payés depuis la dernière réunion, comprenant les chèques numérotés de C2600050 à C2600064, les dépôts directs numérotés de P2600183 à P2600243, ainsi que les paiements Accès D numérotés de L2600039 à L260…
   • · Motion 4 added: QUE le règlement numéro 2026-04 intitulé « RÈGLEMENT RELATIF À LA SALUBRITÉ, À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET LOGEMENTS » soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement 2026-XX intitulé « RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE, LA DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS ET SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE » soit adopté.
   • · Motion 6 added: D’octroyer une compensation financière de 500 $ à l’organisme sans but lucratif le Club de motoneiges L’Islet.
   • · Motion 7 added: Que la Municipalité renouvelle son programme de remboursement pour l’achat de couches lavables pour quatre ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
   • · Motion 8 added: D’accepter le dépôt du rapport de la Stratégie d’économie d’eau potable de l’année 2024.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Cap-Saint-Ignace autorise la présentation du projet de mise aux normes des modules de jeux au parc municipal Optimiste au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récr…
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace appuie la demande d’aide financière de la Ville de Montmagny dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA)…
   • · Motion 11 added: D’autoriser le propriétaire du 397, chemin des Perdrix à garder son entrée de 16 pouces et d’y ajouter les tuyaux nécessaires afin d’avoir une largeur d’entrée de 9 mètres maximum et les pentes 2 en 1.
   • · Motion 12 added: Que M. Frédéric Blais soit nommé responsable du Service des travaux publics à compter du 4 mai 2026.
   • · Motion 13 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 14 added: De proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée.
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil municipal appuie la demande d’autorisation déposée par le citoyen auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant l’ajout d’une superficie maximale de 1 062,90 m² au terrain actuel d’une…
   • · Motion 16 added: D’accepter un transfert de 15 000 $ en 2026 dans le fonds réservé pour le renouvellement des équipements ou pour vidanger les bassins.
   • · Motion 17 added: que la séance soit levée à 20 heures 59.
   • · Attendance added: Pierre Martineau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Daigle (present)
   • · Attendance added: Richard Lord (present)
   • · Attendance added: Pauline Joncas (present)
   • · Attendance added: Sonia Isabelle (present)
   • · Attendance added: Christine Talbot (present)
   • · Attendance added: Chantal Côté (present)
   • · Attendance added: Sophie Boucher (present)