2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026, après avoir été lu par chacun des conseillers et conseillères, soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le Conseil ratifie les comptes payés depuis la dernière réunion, comprenant les chèques numérotés de C2600017 à C2600028, les dépôts directs numérotés de P2600047 à P2600109, ainsi que les paiements Accès D numérotés de L2600015 à L260…
   • · Motion 4 added: QUE le 1er projet de règlement numéro 2026-XX intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS » soit adopté.
   • · Motion 5 added: Que le présent projet de règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux est présenté et déposé.
   • · Motion 6 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées en tout ou en partie. D’ORDONNER la vente des immeubles suivants pour défaut de paiement de taxes...
   • · Motion 7 added: Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace autorise la directrice générale, Mme Sophie Boucher, à demander des soumissions aux soumissionnaires sélectionnés en caucus pour le rapiéçage manuel d’enrobé bitumineux (asphalte) sur l’ensemble du t…
   • · Motion 8 added: Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace autorise la directrice générale, Mme Sophie Boucher, à demander des soumissions aux soumissionnaires sélectionnés en caucus pour le rapiéçage mécanisé et la pose de couches d’usures sur l’ensemble du…
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace autorise la directrice générale, Mme Sophie Boucher, à demander des soumissions aux soumissionnaires sélectionnés en caucus pour la fourniture et le transport de matériel granulaire MG-20 pour le rec…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil confirme que les sommes reçues pour 2025 des exploitants des carrières et sablières ont été investies en totalité pour l’entretien des principales routes et chemins utilisés par les exploitants.
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace appuie la TREMCA pour sa demande à l’ensemble des députés provinciaux et fédéraux représentant Chaudière-Appalaches de confirmer, dans les meilleurs délais, leur position et leur appui au maintien de…
   • · Motion 13 added: que la séance soit levée à 20 heures 43.
   • · Attendance added: Pauline Joncas (present)
   • · Attendance added: Christine Talbot (present)
   • · Attendance added: Sophie Boucher (present)
   • · Attendance added: Chantal Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre Martineau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Daigle (present)
   • · Attendance added: Richard Lord (present)
   • · Attendance added: Sonia Isabelle (present)