2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, après avoir été lu par chacun des conseillers et conseillères, soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le Conseil ratifie les comptes payés depuis la dernière réunion, comprenant les chèques numérotés de C2500211 à C2500218, et C2600001 à C2600016 les dépôts directs numérotés de P2500879 à P2500886 et P2600001 à P2600046, ainsi que les …
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace accepte la proposition d’honoraires de Raymond Chabot Grant Thornton pour la vérification comptable de l’année 2025, et ce, pour un montant de 28 800 $ avant taxes.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Cap-Saint-Ignace appuie le projet d’aménagement d’une cuisine commerciale pour produire des plats préparés aux Marchés Tradition de Cap-Saint-Ignace et appuie le dépôt du projet au volet 5 - Commerces de proximité du…
   • · Motion 6 added: De confirmer positivement à la MRC de Montmagny l’accord de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace quant à l’intention de cette dernière de déclarer sa compétence concernant la délivrance de certaines autorisations en vertu du règlement sur l…
   • · Motion 7 added: que la séance soit levée à 20 heures 53.
   • · Attendance added: Sophie Boucher (present)
   • · Attendance added: Chantal Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre Martineau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Daigle (present)
   • · Attendance added: Richard Lord (present)
   • · Attendance added: Pauline Joncas (present)
   • · Attendance added: Sonia Isabelle (present)
   • · Attendance added: Christine Talbot (present)