14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve la liste déposée des comptes à payer aux fournisseurs pour un montant de 1 817 937,92 $ et en autorise le paiement.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve la liste des chèques émis, déboursés directs et des salaires payés au cours du mois de mars 2026 et totalisant un montant de 1 642 543,71 $.
   • · Motion 5 added: QUE le préambule fait partie de la présente résolution pour valoir à toutes fins que de droit; QUE le conseil demande au ministère des Transports et de la Mobilité Durable (MTMD) de modifier les limites de vitesse sur les routes numérotées…
   • · Motion 6 added: QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil autorise la directrice des finances à procéder au paiement de la facture #109378 pour les services policiers de la Sûreté du Québec au montant de 1 822 661,0…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise le paiement de la contribution de 2 729,16$ par la directrice générale pour les services aux personnes sinistrées à la Croix-Rouge canadienne Québec pour la période d’avril 2026 à mars 2027.
   • · Motion 8 added: DE partager, avec les municipalités de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, la présence d'un (1) cadet à Sainte-Julienne pour la période estivale 2026, ainsi que les 80 heures bonifiées demandées; DE transmettre une copie de la …
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urb…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil: • Adopte l'Entente établissant certaines modalités découlant de l'entente remplaçant l'entente relative à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, telle que soumise aux membres du consei…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil entérine l’embauche de M. Pierre-Luc Morin à titre de journalier chauffeur occasionnel en date du 25 mars 2026, conformément à l’article 10 du Règlement #1069-23, et autorise sa nomination au poste de journalier chauffeur ré…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à procéder à l’embauche des personnes suivantes pour le camp de jour estival 2026 : Animatrices à titre occasionnel du service de garde: Chanel d'Odet d'Orsonnens, Lilianne Girard; Animatrices…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à procéder à l'embauche de mesdames Rebeka Bouchard et Naomy Océane Fournier à titre de coordonnatrices du service de garde occasionnelles pour la saison estivale du camp de jour 2026.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise l’embauche de Mme Ann-Sophie Lavigne à titre de technicienne en loisir occasionnelle à temps complet, à compter du 4 mai 2026, le tout conformément aux dispositions de la convention collective des cols blancs en vig…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à procéder à l'embauche de Monsieur Éliott Girard, à titre de surveillant de plateaux occasionnel et ce, à compter du 20 avril 2026, le tout conformément aux dispositions de la convention coll…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité, la lettre d'entente à intervenir avec le syndicat des cols bleus portant sur la modification de l’article 28.02 de la convention collec…
   • · Motion 17 added: QUE le préambule de la résolution en fait partie intégrante et ne peut en être dissocié; QUE la Municipalité entérine l’entente de fin d’emploi harmonieuse intervenue le 2 avril 2026; QUE la Municipalité autorise le versement des sommes du…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil entérine les modifications apportées à l'horaire de travail de l'employée, madame Laurie-Ève Pâquet, lesquelles sont établies en fonction des besoins des services concernés comme suit : • Agente de bureau 20 heures semaine (…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil autorise la directrice des services culturels et récréatifs à procéder à la réservation des prestations musicales auprès de l’artiste visé avant l’adoption du budget 2027.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil autorise la directrice des services culturels et récréatifs à signer : 1. L'entente relative à la diffusion du spectacle de Paul Piché avec l'agence Spectra Musique; 2. L'entente relative à la location de la scène avec Stage…
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité présente conjointement, avec les autres municipalités participantes, une demande de soutien financier à la MRC de Montcalm afin d’assurer la pérennité et l’accessibilité au camp de jour adapté; QUE le conseil autorise l…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil attribue le contrat pour la réalisation d’une étude géotechnique ainsi que la caractérisation environnementale des sols, dans le cadre des travaux de réfection du chemin de la Fourche et de la montée Cadot, à la firme Solmat…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil octroie le contrat pour l'acquisition d'une excavatrice sur roues au plus bas soumissionnaire conforme, soit Équipement Plannord, au montant de 318 995,00$ plus les taxes applicables, le tout selon les termes et conditions d…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil autorise le versement d'un montant de 85 901,73$ plus les taxes applicables et après l'application de la retenue contractuelle à Construction Moka inc., conformément à la recommandation de paiement no1 déposée par Ikel Boula…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil autorise le versement d'un montant de 29 854,96$ plus les taxes applicables, à l'entreprise Les Excavations G. Allard, afin de procéder à la libération de la retenue contractuelle finale, conformément à la recommandation de …
   • · Motion 26 added: QUE le conseil autorise le versement d'un montant de 105 263,05 $ plus les taxes applicables, et après l'application de la retenue contractuelle, à Groupe Allen, conformément à la recommandation de paiement no4, déposée par Simon Forget, i…
   • · Motion 27 added: QUE le conseil attribue le mandat visant la mise aux normes des plans d'architecture du projet d'agrandissement du garage municipal, à la firme TLA Architectes pour un montant de 30 000,00$ plus les taxes applicables, le tout conformément …
   • · Motion 28 added: QUE le conseil mandate le directeur des travaux publics afin de déposer les demandes d'installation de nouveaux luminaires auprès d'Hydro-Québec sur les poteaux suivants : [list of poles]; QUE le conseil autorise l'achat, l'assemblage et l…
   • · Motion 29 added: QUE le conseil autorise le directeur général adjoint à signer, pour et au nom de la Municipalité, le document intitulé « Accord de principe relatif à un projet de construction d’un barrage sur le Lac Colette » avec l'entreprise Services Ré…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil refuse la demande de dérogation mineure 2026-0007 telle que déposée.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil refuse la demande de dérogation mineure 2026-0009 telle que déposée.
   • · Motion 32 added: QUE le conseil refuse la demande de dérogation mineure 2026-0010 telle que déposée.
   • · Motion 33 added: QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure 2026-0011 telle que déposée.
   • · Motion 34 added: QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure 2024-0013 telle que déposée.
   • · Motion 35 added: QUE le conseil accepte la demande de PIIA #2026-0006 telle que déposée.
   • · Motion 36 added: QUE le conseil accepte la demande de PIIA #2026-0008 telle que déposée, avec les conditions suivantes, à savoir : • L’enseigne devra occuper un maximum de 50% de l’enseigne commune; • L’enseigne devra présenter une esthétique comparable à …
   • · Motion 37 added: QUE le conseil accepte la demande de PIIA #2026-0012 telle que déposée.
   • · Motion 38 added: QUE le préambule de cette résolution en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE le conseil adopte le premier projet de résolution conformément aux dispositions du Règlement 817-11 visant la délivrance des permis …
   • · Attendance added: Jean-Pierre Charron (present)
   • · Attendance added: Marie-Claire Boileau (present)
   • · Attendance added: Eve-Lyne Cuggia (present)
   • · Attendance added: Jordan Morin (present)
   • · Attendance added: Benoit Ricard (present)
   • · Attendance added: Enock-Robin Turcotte (present)
   • · Attendance added: Joël Ricard (present)
   • · Attendance added: Nathalie Girard (present)