10 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance du 10 février 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve la liste déposée des comptes à payer aux fournisseurs pour un montant de 741 802,26 $ et en autorise le paiement.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve la liste des chèques émis, déboursés directs et des salaires payés au cours du mois de février 2026 et totalisant un montant de 695 393,55 $ .
   • · Motion 5 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE : Le conseil municipal approprie un montant de 230 664,00 $ à même l’excédent non autrement affecté... [etc]
   • · Motion 6 added: QUE le conseil adopte le plan d'action pour les personnes en situation d'handicap (PAPH) et accepte les recommandations et la mise en place des actions qui y sont prévues.
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER formellement au Gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels... DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution aux instances suivantes...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité la lettre d'entente 2026-01 modifiant la clause 26.03 selon les conditions établies entre les parties.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise le maire et le directeur générale adjoint greffier-trésorier adjoint à signer pour et au nom de la Municipalité, l'addenda au contrat de travail à intervenir avec M. Pierre Boisvert à titre de contremaître voirie et…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité retienne les services professionnels de Me Kathleen Rouillard, avocate, et de tout autre avocat de son étude, soit GBV Avocats, S.E.N.C.R.L., afin de défendre ses intérêts devant le tribunal d’arbitrage saisi des griefs…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise la directrice des services culturels et récréatifs à procéder au dépôt d’une demande d’aide financière auprès de la Société nationale des Québécois de Lanaudière pour la Fête nationale 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise le versement de bourses d’études au montant total de 500,00$ à être versées à deux étudiants/étudiantes de l’école secondaire Havre-Jeunesse (250,00$/élève); QUE le conseil désignera les élus mandatés pour représent…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil nomme Mme Maude Imbeault et M. Nicholas Arbour au comité responsable du suivi PFM / MADA.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil mandate le plus bas soumissionnaire conforme, soit HMS Entreprises, pour la réalisation des travaux de réaménagement de la piste cyclable près de la rue Armand, pour un montant de 22 330,00$ plus les taxes applicables...
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise la directrice horticulture et parcs à : Procéder à l'acquisition d'un filet protecteur... Mandater l'entreprise Lanauco... Procéder aux travaux de mise à niveau des clôtures...
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise la directrice horticulture et parcs à procéder au remplacement des bordures endommagées du parc Patenaude, pour un montant total de 10 780,00$ plus les taxes applicables...
   • · Motion 17 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à signer l'entente de contribution à intervenir avec Loisir et Sport Lanaudière...
   • · Motion 18 added: QUE le conseil mandate le plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises Trema inc., pour la réalisation du mandat de balayage des rues...
   • · Motion 19 added: QUE le conseil mandate le plus bas soumissionnaire conforme, soit A-1 Lignes jaunes inc., pour la réalisation du mandat de marquage de la chaussée 2026...
   • · Motion 20 added: QUE le conseil mandate l'entreprise 9398-7261 Québec inc. pour le contrat de fauchage 2026 des herbes hautes aux abords de certaines routes et terrains municipaux pour la somme de 18 750,88 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil mandate le plus bas soumissionnaire conforme, soit l'entreprise Cummins, au montant de 3552,53$ plus les taxes applicables par année, pour la réalisation de l'entretien de la génératrice de l'hôtel de ville pour les années 2…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil autorise l’achat d'un maximum de 340 000 litres de chlorure de calcium en solution liquide au coût de 0,4256$/litre auprès des Entreprises Bourget Inc., le tout conformément à l’appel d’offres effectué par l’UMQ.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil autorise le versement d'un montant de 152 371,04$ plus les taxes applicables et après l'application de la retenue contractuelle à Groupe Allen, conformément à la recommandation de paiement no3...
   • · Motion 24 added: QUE le conseil autorise le paiement des travaux réalisés à ce jour et la libération partielle de la première moitié contractuelle pour un montant totalisant 48 704,33 $ plus les taxes applicables et après l'application de la retenue contra…
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité demande au Ministère de lui accorder les permissions de voirie au cours de l'année 2026, et qu'elle autorise le directeur des travaux publics à signer les permissions de voirie...
   • · Motion 26 added: QUE le conseil adopte la résolution finale conformément aux dispositions du Règlement 817-11 visant la délivrance des permis nécessaires à la construction d’un bâtiment principal supplémentaire sur le lot 6 479 524...
   • · Motion 27 added: QUE le conseil accepte la demande de PIIA #2026-0005 telle que déposée.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal appuie la demande d'autorisation pour des fins autres qu'agricole d'une portion de 3 000 m2 du lot 5 035 052 du cadastre du Québec, et s'en remet à la décision de la CPTAQ.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal appuie la demande visant à aliéner une portion de 57.1 hectares de la terre afin qu’elle soit cédée à une nouvelle société créée par Ghislain Roy, et s'en remet à la décision de la CPTAQ.
   • · Motion 30 added: QUE le conseil autorise le projet d'opération cadastrale... QUE le lot projeté 6 625 279 soit acquis à titre de contribution aux fins de parc partielle...
   • · Motion 31 added: QUE le conseil autorise la vente du lot 4 305 197, situé sur la route 337, pour un montant de 10 000,00$ plus les taxes applicables...
   • · Motion 32 added: QUE le conseil nomme Mme Marie-Ève Durand, à titre de membre du Comité consultatif d'urbanisme, pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant, soit jusqu'en juillet 2026.
   • · Motion 33 added: QUE le Règlement numéro 1154-25, intitulé « Règlement concernant la circulation et la signalisation », tel que remis aux membres du conseil... soit adopté.
   • · Motion 34 added: QUE le Règlement numéro 1158-25, intitulé « Règlement omnibus n°1158-25 amendant le règlement de zonage n°1130-24 afin de modifier une série de dispositions », tel que remis aux membres du conseil... soit adopté.
   • · Motion 35 added: D'ADOPTER LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT, SOIT: RÈGLEMENT NUMÉRO 1162-26 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX ET ABROGEANT LE...
   • · Attendance added: Jean-Pierre Charron (present)
   • · Attendance added: Marie-Claire Boileau (present)
   • · Attendance added: Eve-Lyne Cuggia (present)
   • · Attendance added: Jordan Morin (present)
   • · Attendance added: Benoit Ricard (present)
   • · Attendance added: Enock-Robin Turcotte (present)
   • · Attendance added: Joël Ricard (present)
   • · Attendance added: Nathalie Girard (present)