10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve la liste déposée des comptes à payer aux fournisseurs pour un montant de 443 655,92 $ et en autorise le paiement.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve la liste des chèques émis, déboursés directs et des salaires payés au cours du mois de janvier 2026 et totalisant un montant de 468 214,50 $
   • · Motion 5 added: QUE le conseil octroi le contrat d'édition de son journal municipal à EMPC aux conditions et charges détaillées dans l'offre de services déposée; QUE le contrat soit conclu pour les éditions des années 2026, 2027 et 2028, pour un total de …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à: Faire parvenir à l'Union des municipalités du Québec un chèque au montant de 13 734,99$ plus les taxes applicables, à titre de cotisation annuelle, conformément à la…
   • · Motion 7 added: QUE le bâtiment acquis par la Municipalité situé au 2590, rue Yvan-Varin soit officiellement nommé Édifice Normand-Forget conformément aux recommandations du comité de toponymie; QUE cette dénomination entre en vigueur à compter de l’adopt…
   • · Motion 8 added: QUE l'espace public situé à l'extrémité de la rue Joël St-Laurent soit officiellement nommé Espace Steve St-Laurent conformément aux recommandations du comité de toponymie. QUE cette dénomination entre en vigueur à compter de l’adoption de…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil octroie le mandat de perception des comptes impayés à la firme DHC Avocats pour l'année 2026, le tout conformément à son offre de services datée 22 janvier 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise la nomination de Madame Isabelle Roberge à titre d'horticultrice occasionnelle, le tout conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur des cols bleus.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice des ressources humaines à signer pour et au nom de la Municipalité, le contrat de travail à intervenir avec M. Jean-François Joly à titre de contremaître aux travaux publics, voirie et méca…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise le contremaître à la voirie et mécanique à procéder à l’acquisition et à l’installation d’un hayon élévateur sur le véhicule des loisirs, le tout selon la soumission déposée au montant de 7857,00$; QUE cette acquisi…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise la directrice des services culturels et récréatifs à procéder à l'achat de chapiteaux pour un montant total de 9375,00$ plus les taxes applicables auprès de l'entreprise Impact Canopy. QUE cette dépense soit financé…
   • · Motion 14 added: QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil confirme la tenue d’un camp de jour hivernal pour la période du 2 au 6 mars 2026 et ce, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h45; QUE le camp de jour hivernal so…
   • · Motion 15 added: QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil confirme la tenue d'un camp de jour estival et d'un service de garde pour la période du 29 juin 2026 au 14 août 2026 et ce, du lundi au vendredi de 6h30 à 18…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise le paiement d’un montant de 30 000,00$ plus les taxes applicables, en deux versements, soit 50 % le 15 mars 2026, et 50 % le 1er juin 2026, au CRSBP des Laurentides, à titre de cotisation 2026, conformément à la fac…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à déposer et signer, pour et au nom de la Municipalité, une demande d'aide financière pour le volet accompagnement camp de jour estival 2026 auprès de l'ARLPHL. QUE la …
   • · Motion 18 added: QUE le conseil attribue la reconnaissance des organismes qui en ont fait la demande; QUE le conseil autorise le versement des demandes d'aide financière aux organismes, sur présentation des factures, tel que stipulé dans la « Politique de …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil appuie le Réseau BIBLIO des Laurentides dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel de prêts entre bibliothèques; QUE le conseil demande au gouvernement de retirer, du projet de loi C-15, la proposition d'abroger les …
   • · Motion 20 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil mandate la firme Loisir et Sport Lanaudière afin d’accompagner la Municipalité en vue de l’élaboration d’un plan directeur entre les 3 municipalités concern…
   • · Motion 21 added: QUE la directrice horticulture et parcs soit autorisée, sur présentation et approbation du conseil : À signer, pour et au nom de la Municipalité, les contrats et ententes pour la réalisation des activités, événements et concours, le cas éc…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil autorise la directrice horticulture et parcs à procéder aux travaux d'aménagement du lot 6 512 552 pour un montant total de 7450,00$ plus les taxes applicables; QUE cette dépense soit financée à même les sommes prévues au fo…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil autorise la directrice horticulture et parcs à procéder à l'ajout des garde-corps sur les 9 estrades existantes détenues par la Municipalité au montant de 15 795,00$ plus les taxes applicables; QUE cette dépense soit financé…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil autorise le directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint à déposer une demande de certificat d'autorisation auprès du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et de…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil accepte la réception provisoire des ouvrages pour les infrastructures par le promoteur et autorise le directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint à signer le document de réception au nom de la Municipalité.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil octroie le mandat pour la réalisation de plans et devis à la firme Parallèle 54 Expert-conseil pour un montant de 34 100,00$ plus les taxes applicables, le tout selon la soumission datée du 22 janvier 2026.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil mandate les entreprises suivantes pour effectuer les divers travaux liés à la première phase d'implantation du projet de télérelève des compteurs d'eau, soit: LCM Électrique Inc., pour un montant de 800,00$ avant les taxes a…
   • · Motion 28 added: QUE le conseil autorise la Municipalité à utiliser les services d'ingénierie et d'expertise technique de la Fédération québécoise des municipalités afin d'effectuer la Phase 2 du programme de gestion des actifs en eau.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal autorise l’acquisition d’un véhicule de service de type camionnette cargo Sprinter 2500, usagé, année 2023, destiné aux activités d’hygiène du milieu auprès de Mercedes - Benz de Laval selon la soumission déposée a…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil refuse la demande de dérogation mineure 2025-0072 telle que déposée.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil refuse la demande de dérogation mineure 2026-0001 telle que déposée.
   • · Motion 32 added: QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure 2026-0002 aux conditions suivantes: [Conditions listed]
   • · Motion 33 added: QUE le conseil accepte la demande de PIIA #2026-0003 telle que déposée.
   • · Motion 34 added: QUE le conseil autorise le projet de lotissement préparé par Pascal Neveu, arpenteur-géomètre, sous la minute numéro 15 828 de son dossier 57 337. QUE la contribution aux fins de parc soit perçue en argent avant l'émission du permis de lot…
   • · Motion 35 added: QUE le conseil adopte le second projet de résolution conformément aux dispositions du règlement 817-11 visant la délivrance des permis nécessaires à la construction d’un bâtiment principal supplémentaire de 20,34 mètres par 24,23 mètres su…
   • · Motion 36 added: QUE le conseil refuse la demande de PPCMOI 2025-0043, mettant ainsi fin au projet de construction de 2 bâtiments multifamiliaux isolés de 43,77 mètres par 27,18 mètres, comportant chacun 30 logements, sur le lot 6 526 683, ledit lot étant …
   • · Motion 37 added: QUE le Règlement numéro 1157-25 intitulé « Règlement n°1157-25 amendant le Règlement n°969-18 sur les permis et certificats et visant à apporter des précisions sur les conditions d'émission des permis de construction », tel que remis aux m…
   • · Motion 38 added: QUE le second projet de Règlement numéro 1158-25, intitulé « Règlement omnibus n°1158-25 amendant le règlement de zonage 1130-24 afin de modifier une série de dispositions » soit adopté.
   • · Attendance added: Nathalie Girard (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Charron (present)
   • · Attendance added: Marie-Claire Boileau (present)
   • · Attendance added: Eve-Lyne Cuggia (present)
   • · Attendance added: Jordan Morin (present)
   • · Attendance added: Benoit Ricard (present)
   • · Attendance added: Enock-Robin Turcotte (present)
   • · Attendance added: Joël Ricard (present)